Financements - Page 38
Une réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le principe de parité impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association au service public de l'éducation soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes ...
Les campings municipaux, une idée dépassée ?
Si le secteur de l’hôtellerie de plein air a le vent en poupe, les campings municipaux sont dans la tourmente. Les acteurs privés arrivent à la rescousse d’un secteur au fort potentiel pour gérer, investir, acheter assurant proposer une offre familiale accessible à tous les vacanciers.
« Le gouvernement aurait dû conditionner son financement de l’enseignement privé au respect de la mixité sociale »
Porte-parole du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et adjoint (PS) à l’Education à Blois (Loir-et-Cher), Benjamin Vételé se dit « fortement déçu » des pistes empruntées par le ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye pour favoriser la mixité sociale dans l’enseignement public.
Rapport Pisani-Ferry : quels efforts financiers pour les collectivités ?
Pour atteindre la neutralité carbone, la France devra investir 66 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030, selon le rapport de Jean Pisani-Ferry publié lundi 22 mai. Mais dans quelle mesure les collectivités seront-elles impliquées ? Les associations d'élus attendent encore des réponses du gouvernement.
Intercos : quelles marges de manœuvre pour réindustrialiser ?
Lors de la journée des présidents d’Intercos organisé par leur association mercredi 25 mai, quelques élus ont partagé leur méthode pour développer l’industrie dans leur territoire. Un travail de longue haleine, incertain mais « passionnant ».
Avec Okoté, l’Alsace noue un partenariat innovant pour des projets engagés
S’appuyant sur le crowdfunding, la plate-forme Okoté consolide les coopérations entre collectivités et entreprises pour le développement d’une économie sociale et solidaire alsacienne.
Territoires d’industrie 2 : les nouveaux couteaux suisses de la réindustrialisation
Dans la nouvelle version des Territoires d'Industrie lancée par le gouvernement via la projet de loi Industrie verte, le programme sera utilisé à plusieurs niveaux et pour plusieurs objectifs. Une reconnaissance de l'outil ou un risque de saupoudrage inefficace ?
Dotations régionales limitatives 2023 pour les centres provisoires d’hébergement et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé à un arrêté du 15 mai. Le voici : RÉGIONMONTANTAuvergne-Rhône-Alpes12 724 ...
Ce qu’il faut retenir du projet de loi industrie verte pour les collectivités
Présenté ce matin 16 mai au Conseil des ministres, le projet de loi Industrie verte associe les élus locaux dans la réindustrialisation décarbonée, jusqu'à un certain point...
Les acteurs du logement au bord de la crise de nerfs
Dans une lettre ouverte au président de la République, publiée le 15 mai, plusieurs fédérations de professionnels du logement appellent à des mesures fortes pour relancer le marché immobilier en crise. Du côté des collectivités, on attend l'approfondissement annoncé de la décentralisation en matière de logement.
