Financements - Page 233
Rapport Jamet sur les finances des départements (1) : l’analyse
À la demande du gouvernement, Pierre Jamet, DGS du département du Rhône, a rendu un rapport le 20 avril 2010 sur la dégradation des finances des départements, qui s’est accélérée depuis 2008. Par-delà un simple état des lieux, le rapport établit une analyse détaillée de l’efficacité des politiques sociales départementales et des ...
Vers une agence de financement des collectivités locales ?
Depuis quelques années, un projet de création d’une agence de financement des collectivités locales est annoncé. Créée par et pour les collectivités locales, elle constituerait, en complément de l’offre des établissements bancaires, un instrument de diversification des financements. Un système qui existe dans d’autres pays ...
L’effort financier de l’État aux collectivités territoriales
La loi de finances rectificative pour 2009 et la loi de finances initiale pour 2010 sont venues préciser les dispositions fiscales et l’architecture des dotations versées aux collectivités territoriales. L’année 2010 constitue une année charnière après les réformes récentes qui ont profondément touché le contrat de stabilité et la ...
Collectivités locales : une dette au risque maîtrisé
Après que les médias se sont emparés de la question des produits structurés, c’est en effet l’État qui s’est saisi de la question à la fin de l’année 2008, pour aboutir à la signature d’une charte de bonne conduite, un peu plus d’un an plus tard. Cette charte, qui vise à régir les relations mutuelles entre banques et ...
Bases locatives, la révision s’impose
Les bases d’imposition des valeurs locatives cadastrales sont depuis longtemps obsolètes. Calculées forfaitairement, sur la base des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties, les bases d’imposition actuelles sont largement déconnectées des réalités économiques ...
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Valeurs locatives : une réforme au long coursLa fiscalité locale après la TP
La suppression de la taxe professionnelle modifie la structure fiscale locale. Elle ne se traduit pas uniquement par la création de la contribution économique territoriale mais également par la modification d’impôts ou taxes déjà existants, par leur nouvelle redistribution entre types de collectivités, par de nouvelles règles de ...
Quel financement pour les services d’eau et d’assainissement?
Les services d’eau et d’assainissement sont traditionnellement financés par la redevance payée par l’usager. L’évolution des textes, des comportements et de la situation des usagers impose de nouvelles contraintes et complique la recherche de l’équilibre budgétaire. Des réflexions et propositions sont en cours, visant à ...
Les critères d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Les critères d’éligibilité des dépenses d’investissement au bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA sont précisés par les articles L. 1615-1 et suivants du CGCT. Les six conditions cumulatives suivantes doivent être remplies.
Comment se porte la dette des collectivités ?
TRAITEMENT DES SITUATIONS URGENTES - La réunion du 3 novembre 2008 à Bercy, organisée à la demande des associations d’élus locaux par le ministre de l’Economie, a permis de se faire une idée de l’étendue des dégâts et d’engager le traitement des situations urgentes. PROJET DE « CHARTE DE BONNE CONDUITE » - La mission confiée à ...
Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales
Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions a eu lieu via la loi n° 2008-561 ...
