Financements - Page 227
L’agence de financement, une nouvelle offre de crédit pour les collectivités
7 associations de collectivités et de professionnels territoriaux ont annoncé le lancement de l’Agence de financement des collectivités locales (AFCL) le 20 septembre 2011. La banque publique locale pourrait faire l’objet d’un article du prochain projet de loi de finances, pour une mise en service opérationnelle espérée avant fin 2012 ...
Travaux publics : « Les PME des régions rurales sont les plus affectées par la crise », selon Patrick Bernasconi (FNTP)
Si l’activité globale des travaux publics en France se maintient, les PME des régions rurales subissent de plein fouet le ralentissement de la commande des collectivités locales, indique Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Des fonds privés pour financer des infrastructures de transports
Alors que les budgets nationaux et européens ne suffiront pas à financer la modernisation des infrastructures de transports en Europe, les ministres en charge de ces portefeuilles étaient invités, les 5 et 6 septembre 2011 à Sopot (en Pologne), par la présidence polonaise de l’UE, à plancher sur les moyens de faciliter les contributions ...
L’agence publique de financement opérationnelle dès 2012 ?
Les associations d’élus qui portent l’agence de financement publique des collectivités pourraient annoncer dès le 20 septembre 2011 le dépôt d’une proposition de loi en vue de sa création.
Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...
Influence du droit communautaire des aides d’État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales – Rapport
La réglementation européenne en matière d’aides publiques (les aides d’Etat) a « affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution d'aides » en matière sociale notamment, expliquent les auteurs de ce rapport du Sénat. Il en résulte une « forte insécurité juridique pour les modes de ...
Financement de la scolarisation par les communes – Enfants de moins de trois ans
La commune de résidence ne peut se voir imposer de participer aux charges financières liées à la scolarisation à l'extérieur de la commune des enfants d’âge pré - élémentaire
Angoulême appelle Fillon en renfort
Plombée par des investissements démesurés, Angoulême avait obtenu une aide de l’Etat dans les années 90. Le maire actuel s’en souvient et demande le soutien du gouvernement.
Réforme de la TP : le cas particulier de l’Ile-de-France
«Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers ceux de services et ceux résidentiels », indique Alain Guengant, professeur d’économie à l’université de Rennes 1. Le ...
Une crise territoriale du crédit ?
L’été n’a été que dette publique, stigmatisant définitivement les politiques budgétaires des vieilles puissances occidentales. La dette territoriale n’échappe pas au phénomène, amplifié par le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire…
