Financements - Page 184
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février dernier.
Didier Seban : « Les jugements du TGI de Nanterre sont un formidable encouragement pour tous les acteurs publics »
L'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Didier Seban réagit au jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui a donné raison à son client face à Dexia. Cette décision est selon lui "un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques".
L’Assemblée adopte un amendement encadrant les emprunts toxiques… inutile ?
Dans le cadre de l’examen de la loi bancaire, les députés ont adopté le 14 février 2013 un amendement qui prévoit d’encadrer les emprunts structurés souscrits par les collectivités et leurs groupements. Un système équivalent existe pour les hôpitaux depuis 2011 dont l’utilité n’a jusqu’ici pas été démontrée.
Affil : un amendement annoncé en loi bancaire
Le texte de l’amendement créant l’Agence française de financement des collectivités locales (Affil) devrait être adopté au Sénat, dans le cadre du prochain examen de la loi bancaire.
Les régions s’engagent à consacrer 10% des fonds européens aux quartiers prioritaires
Le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, et le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, ont signé le 13 février 2013 un accord prévoyant de cibler 10% des fonds européens sur la priorités de la politique de la ville pour la période 2014-2020.
Le PPP « clé en main » n’existe pas
Gaëtan Huet et Mathieu Bonet, consultants pour Partenaires finances locales, commentent deux notes de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) sur le co-financement public et la cristallisation des taux d’intérêt des contrats de partenariat, témoignant de l’évolution constante de leur cadre juridique et financier. Pour ...
Emmanuel Fruchard : « Sur le fond, le jugement du TGI de Nanterre est en retrait par rapport aux référés »
Emmanuel Fruchard, consultant et chargé de cours en finances, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, commente le jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 sur le contentieux opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il regrette l’absence de jugement sur le fond ...
Le ver est dans le fruit – Tribune de Bruno Wertenschlag
Les décisions du tribunal de grande instance de Nanterre rendues le 8 février 2013 apportent une réponse juridiquement fondée à un problème classique de droit bancaire.
Nicolas Autet : « Pour le TGI de Nanterre, les contrats de la Seine-Saint-Denis ne sont pas des instruments financiers spéculatifs »
Nicolas Autet, avocat chez Gibson Dunn et conseil de Dexia avec Nicolas Baverez, commente les jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 sur les trois prêts structurés contractés par le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il souligne que le tribunal reconnaît que ...
Bruno Wertenschlag : « Je suis désabusé par la mentalité française sur cette affaire »
Avocat associé du cabinet Fidal, qui compte plus du tiers des contentieux opposant les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risques aux banques, Bruno Wertenschlag ne comprend pas les tergiversations de la France face à cette affaire, ni l’opposition entre le secteur public local et l’Etat.
