Financements - Page 162
Les garanties d’emprunts
La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel une collectivité (le garant) accorde sa caution à un organisme (le débiteur) et s’engage à assurer pour lui l’exécution de son obligation auprès de la banque (le prêteur) en cas de défaillance. Environ 90 % de l’encours total de la dette garantie des collectivités locales ...
Contrats structurés : le TEG, l’arbre qui cache la forêt
Le débat actuel sur le TEG occulte les autres arguments dont disposent les collectivités locales en matière de « dérivés toxiques », ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 septembre dernier. Cet arrêt montre combien est fausse l’idée selon laquelle les dispositions relatives au TEG seraient les ...
Programmes européens 2014-2020 : les élus locaux confiants
La nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 est actuellement en préparation. Les associations d'élus membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont dits confiants, lors d'une conférence de presse mardi 29 octobre 2013.
Le charisme de Rifkin embarque les forces vives du Nord-Pas de Calais
La région a eu du nez. Un vent frais souffle sur le Nord-Pas de Calais et ça se sait. Les 350 000 euros investis par la collectivité pour s'octroyer les services du très médiatique économiste américain Jérémy Rikfin l'ont été à très bon escient. Vendredi 25 octobre 2013 plus de 6000 personnes et une centaine de journalistes sont venus ...
Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes
Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...
Ces collectivités qui refusent de payer la LGV Tours-Bordeaux
Le conseil général de Charente-Maritime a voté vendredi 25 octobre la suspension de sa part de financement, parmi d'autres collectivités, à la construction de la LGV Tours-Bordeaux, réclamant notamment "des assurances" quant aux prolongements vers Toulouse et l'Espagne.
Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur
Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette ...
L’émancipation des régions à l’égard de la SNCF demandera du temps
La région des Pays de la Loire a approuvé vendredi 18 octobre 2013 l'achat de 13 rames Bombardier Regio 2N capables de transporter chacune 520 passagers. Mais c'est la SNCF qui, en réalité, passera commande au constructeur, un schéma appelé à perdurer une bonne dizaine d'années au minimum, avant de voir, peut-être, les régions maîtres ...
La possibilité d’un trou d’air dans l’investissement local
Baisse des dotations, pression fiscale à un niveau plafond, conjuguées à des dépenses difficilement compressibles… Tout conduirait à penser que l’endettement des collectivités, qui n’a cessé de croître ces dix dernières années en volume, allait poursuivre sur sa lancée. Il n’en est rien.
Sécurité informatique : « on ne pourra pas faire d’e-administration sans inspirer confiance » – Marc Dovero, RSSI
Alors que se tient le premier mois européen de la sécurité dans une relative indifférence, la Gazette des communes a interviewé Marc Dovero, premier responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) du conseil général des Bouches-du-Rhône. Son travail a valu au département d’être pilote pour l’élaboration d'un guide ...
