Financements - Page 136
L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d’euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah
Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...
Gestion de proximité des biodéchets: que nous apprend le bilan 2000-2012?
La gestion de proximité des biodéchets s'est surtout développée à partir des années 2000. L'Ademe a accompagné et favorisé ce mouvement au travers d'aides techniques et financières principalement octroyées aux collectivités. Elle a donc souhaité réaliser une évaluation de son dispositif d'intervention sur la période ...
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Biodéchets : comment les trier en ville ?Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié
L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional
Les directeurs de l’éducation des villes dressent leur bilan de la réforme des rythmes scolaires
Intitulé « Ecole et collectivités. De la refondation de l’école à la refondation des temps éducatifs : s’en emparer pour ne pas la subir » et organisé du 3 au 5 décembre à Reims, le congrès annuel de l’Andev entendait examiner l’impact de la refondation de l’école sur les communes. Le réseau des spécialistes de l’action ...
Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat
Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.
La convention entre Action logement et l’Etat enfin conclue
6,8 milliards seront versés sur la période 2015 - 2019 pour le financement des politiques du logement.
Réseau rural : le lien avec l’urbain en ligne de mire des élus
Le lancement du réseau rural 2014-2020, à Clermont-Ferrand, a été l’occasion de souligner les priorités pour l’utilisation des fonds européens. L'idée de contrats de réciprocité est apparue comme une priorité.
Équipements sportifs : faut-il faire payer les clubs ?
«On ne peut pas passer de l’ombre à la lumière comme ça », affirme d’emblée Jacques Thouroude, le président d’Andes. « Il faut être prudent, les clubs reposent sur des bénévoles à qui on demande déjà beaucoup ». Certains clubs ...
