Financements - Page 130
L’usufruit locatif social monte en puissance
Laurent Mogno, directeur général de PERL, revient, pour la Gazette des communes, sur les nouveautés de la loi ALUR pour développer la production de logements sociaux via l'usufruit locatif social.
L’Agence France locale délivre ses premiers prêts en Pays de la Loire
Trois collectivités ligériennes ont emprunté 60 millions d’euros à la nouvelle banque publique à des conditions légèrement inférieures au marché. Ces premiers emprunteurs apprécient surtout de pouvoir faire jouer la concurrence.
Universités : le « bloc local » refuse la tutelle des régions
Réunis ce mercredi 8 avril 2015 lors des assises des collectivités pour l’enseignement supérieur et la recherche, les élus locaux revendiquent une gouvernance partagée entre métropoles, grandes villes universitaires et régions. Ils en appellent à la coopération plutôt qu’à la concurrence entre collectivités locales.
Préfinancement de la TVA : les prêts gratuits disponibles en mai
Le dispositif de prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts pour préfinancer les dépenses de TVA liées aux investissements des collectivités sera opérationnel le mois prochain. Saluant, à demi-mots, "une dynamique dans le bons sens", les associations d'élus locaux demandent toujours une généralisation du remboursement anticipé de la ...
Echec des politiques de logement en IDF : 14 recommandations de la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes publié le 8 avril, consacré à la politique du logement en Ile-de-France, dresse une série de critiques qui pourraient pour partie s'appliquer à l'ensemble du territoire.
Taxe eaux pluviales: «Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain!»
À peine était-elle en place que la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), instituée par le décret du 6 juillet 2011, a été supprimée par la loi de finances 2015. Pourtant, si peu de communes et EPCI l’avaient mise en place, nombreux sont ceux qui s’y intéressaient, réalisaient les études préalables ou ...
Opération inédite du Nord-Pas-de-Calais qui garantit 26 millions d’euros de portage foncier
Arc International cède ce vendredi 27 mars, pour 26 millions d’euros, son site de Blaringhem (43 hectares) à l’établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais qui en assure le portage foncier pour le compte de la communauté de communes de Flandres intérieure (CCFI). La région Nord-Pas-de-Calais sécurise le montage en s’engageant à ...
Spanc : un difficile équilibre financier
Le Spanc étant un Spic, il doit mettre en place des redevances aux usagers et s’assurer d’un équilibre budgétaire en dépenses et recettes. La tarification choisie, sa taille, l’évolution des subventions, le choix des fréquences de contrôle sont autant de facteurs influençant cet équilibre.
Ça barde entre EcoDDS et les collectivités !
La filière de responsabilité élargie du producteur des déchets diffus spécifiques (DDS) peine à se mettre en place, l’éco-organisme EcoDDS accusant les collectivités territoriales de mal trier, celles-ci demandant une révision des règles. Un véritable bras de fer s'est engagé, EcoDDS ayant décidé de suspendre sa collecte dans ...
La SFIL a « désensibilisé » 2,4 Mds d’emprunts toxiques en deux ans
La banque publique, qui assure désormais plus du quart du financement des collectivités locales, possède encore 6,1 milliards d’encours toxiques.
