Encore peu utilisé, mais pourtant très tendance, le financement participatif de projets d’équipements, de développement économique ou d’événements interpelle de plus en plus les élus en quête de nouveaux modes de financements alternatifs et à forte mobilisation citoyenne. L’Auvergne, par exemple, fait figure de pionnier dans ce domaine, avec la Picardie. Initialement limité au don et à l’emprunt sans intérêt auprès des particuliers, par le biais d’une plateforme dédiée, le crowdfunding a changé de de cadre légal et de dimension. Une ordonnance du 30 mai 2014 et un décret du 16 septembre 2014 ont autorisé des prêts à intérêt, mais ont aussi engendré des difficultés juridiques nouvelles.
Conséquences de l’ordonnance
En effet, en matière de comptabilité publique, le principe d’universalité budgétaire impose la règle de la non-affectation des recettes et des dépenses. Pourtant, l’ordonnance sur le crowdfunding oblige les collectivités à affecter une ressource à un projet bien déterminé dans son objet, son calendrier, etc., pour pouvoir déroger au monopole bancaire de prêt avec intérêt. « C’est bien une difficulté, reconnaît Maeva Guillerm, avocate spécialiste des financements de projet au cabinet Seban et associés, mais elle peut être contournée si le projet n’est pas porté directement par la collectivité mais par un délégataire, concessionnaire, partenaire… Dans ces conditions, il n’y a pas de restriction. »
Le crowdfunding pose aussi une question relative au respect du droit de la commande publique : si, en soi, la collecte d’argent sous cette forme n’est pas soumise au code des marchés publics, le choix de la plateforme doit en revanche obéir aux règles de mise en concurrence classiques, dans la mesure où l’intermédiaire est un prestataire de service, lié par un contrat à caractère onéreux, et n’entre donc plus dans l’exception du domaine financier.
Du coup, les collectivités intéressées par le financement participatif seraient bien inspirées de commencer par rassembler de bons comptables et avocats…
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