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Etablissement de santé - Page 68

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT 06/01/2012

Hospitalisation antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution garantit des articles L. 336, L. 337, L. 338, L. 339, L. 340 et L. 341 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et ...

Santé 06/01/2012

Précisions sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP

Un décret est relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.

Démographie médicale 29/12/2011

La mobilisation en faveur de l’hôpital du Blanc (Indre) ne faiblit pas

107 conseils municipaux et plusieurs milliers de manifestants s’opposent toujours à la fermeture de la maternité et à la réduction du service de chirurgie.

Aménagement du territoire 21/12/2011

Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat

Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.

médicosocial 24/11/2011

Médicosocial : l’appel à projet encore en apprentissage

La nouvelle procédure d’appel à projet pour l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) peine à se mettre en place, selon un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 14 novembre 2011.

santé 16/11/2011

Démographie médicale : le diagnostic à l’échelle des 2 215 bassins de vie

Le conseil national de l’Ordre des médecins a présenté, mardi 15 novembre 2011, sa deuxième édition des Atlas régionaux de la démographie médicale. Les statistiques démographiques régionales ont cette année été affinées à l’échelle des 2 215 bassins de vie.

Grand âge 11/11/2011

Quand le hip-hop happe l’Ephad

Une maison de retraite de l’Hérault découvre les vertus de la danse urbaine.

santé 11/10/2011

Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)

Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.

Finances 06/10/2011

Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant

« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
santé 29/09/2011

Les centres de santé fragilisés par manque de financement

A l’occasion du 51ème congrès national des centres de santé, qui se tient à Paris jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011, les professionnels et gestionnaires de ces structures tirent la sonnette d’alarme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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