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Enfance et famille - Page 92
La loi Leonetti répond-elle aux attentes des professionnels ?
Le Premier ministre, Manuel Valls, a récemment annoncé vouloir trouver sur la question de l’euthanasie un « consensus », dans le « prolongement de la loi Leonetti ». Quels sont les besoins actuels pour les établissements de santé et médicosociaux ?
Sommes non prises en considération pour le calcul de la prestation compensatoire
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution du second alinéa de l'article 272 du code civil qui fixe la prestation compensatoire prononcée à l'occasion du divorce. Son second alinéa prévoit que, dans la détermination des besoins et des ressources, le ...
Protection de l’enfance : des rapports successifs appellent à une réforme
Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, c'est au tour du rapport Grevot, commandé par la Défenseure des enfants et rendu public à l'occasion de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, ce lundi 30 juin 2014, de pointer les failles du système.
Protection de l’enfance : des rapports successifs appellent à une réforme
Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, c'est au tour du rapport Grevot, commandé par la Défenseure des enfants et rendu public à l'occasion de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, ce lundi 30 juin 2014, de pointer les failles du système.
La réforme pénale entérine l’échange d’informations nominatives au sein des CLSPD
Les sénateurs ont adopté le 26 juin 2014 une série de dispositions visant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Au programme : l'inscription dans la loi des échanges "d'informations nominatives", la possibilité de créer des groupes de travail consacrés à l'exécution des peines, l'ouverture des ...
Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
Le décret Hamon d’assouplissement des rythmes scolaires a-t-il permis de lever les dernières tensions ? Pas sûr. Alors, où en sont les communes, à une semaine de la fin officielle des cours, et après la publication de chiffres, le 5 juin, par le ministère ?
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
« La réforme de la politique de la ville doit aller vite » – Najat Vallaud-Belkacem
Géographie prioritaire, contrats de ville, rénovation urbaine, participation citoyenne... Dans un entretien accordé à « La Gazette », la ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem, détaille les enjeux de la réforme de la politique de la ville et appelle les collectivités ...
[Exclusif] Le budget d’action sociale de la Cnaf pourrait être amputé de près d’1,5 milliard d’euros d’ici à 2017
En 2013, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a sous-consommé son budget d’action sociale de 243,7 millions d’euros. Sa tutelle souhaite les déduire des crédits de 2014, tout en maintenant le rythme de croissance de 7,5% par an jusqu’en 2017. Une décision qui reviendrait à priver les partenaires de la Cnaf ...
La médiation sociale trouve sa place dans le Nord-Pas-de-Calais
A l'occasion de la rencontre du Club prévention sécurité qui s'est tenue le 13 juin à Lille, les villes de Valenciennes et d’Armentières dans le Nord, rejointes par l’agglomération du Cap Calaisis dans le Pas-de-Calais ont décrit l'utilité de leur dispositif de médiation sociale. L’occasion de souligner la réelle complémentarité ...
Cet article fait partie du dossier :
La médiation sociale : un acteur au service de la tranquillité publiqueProtection de l’enfance : une bonne loi, mal appliquée
Inégalités territoriales, services sous-dotés, formations inégales, statistiques inexistantes… L’état des lieux dressé par la mission d’information du Sénat sur la protection de l’enfance révèle un nombre importants de carences et émet des préconisations pour redresser la barre. Une proposition de loi sera déposée pendant ...
