- Accueil
- Santé - Social
- Enfance et famille
Enfance et famille - Page 90
Prix prévention de la délinquance 2014 : le dépôt des candidatures reporté au 5 septembre
Initialement fixé au début du mois d'août, le dépôt des candidatures pour participer au "Prix prévention de la délinquance 2014" a été repoussé au 5 septembre. Ce prix, organisé par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et le Forum français pour la sécurité urbaine récompense une ...
Adoption définitive du projet de loi égalité femmes-hommes
Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Plusieurs dispositions ont trait aux collectivités territoriales.
Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus
Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsEntre approximations et caricatures, l’accueil de la petite enfance mal jugé par un rapport du Sénat
Des maires dispendieux, qui privilégient « l’affichage », des familles « consuméristes » et irresponsables, des CAF qui génèrent « une bureaucratie déresponsabilisante »… Voici quelques unes des caricatures qui truffent le rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du ...
Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales
La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...
Mixité sociale dans les collèges publics
Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l'éducation nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en oeuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L213-1 du Code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale ...
Surveillance des élèves
La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est modifiée comme suit, afin de rendre plus précise l'obligation de surveillance incombant aux enseignants.
Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...
Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l’indemnité de fin de contrat
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. relative à la conformité à la Constitution du 2° de l'article L1243-10 du Code du travail.
