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Enfance et famille - Page 60
Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger
Dans l’affaire Foulon et Bouvet c/France (nos 9063/14 et 10410/14), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour refus de transcription, à l’état civil, de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à ...
Crèche : à Argenteuil, l’innovation doit se faire à bas coût
Innover peut provoquer un surcoût, même seulement passager. C'est donc difficile dans le contexte de réduction budgétaire des municipalités de s'essayer à la nouveauté, surtout dans une compétence non obligatoire.
L’accueil des élèves ayant des difficultés comportementales
Située dans le 13e arrondissement de Paris, la Maison des 5 sens accueille des élèves de la moyenne section au CE1, issus de familles « à précarité multiple », et présentant des difficultés d’adaptation scolaire.
10 ans de réformes de la protection de l’enfance
Mars 2007-mars 2016. En près de 10 ans, deux lois sont venues renforcer la protection de l'enfance. Retrouvez notre chronologie interactive des principaux événements.
Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]
Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...
La Ville de Montpellier expérimente une nouvelle organisation du nettoyage dans les écoles
Depuis un an, la municipalité montpelliéraine mène une expérimentation dans huit groupes scolaires afin d’améliorer les conditions de travail des agents d’entretien et d’optimiser l’organisation du nettoyage. Certains points de la démarche suscitent des réticences.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.
Calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés de la protection de leur famille
L’article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant introduit un article L221-2-2 au sein du code de l’action sociale et des familles (CASF).Cet arrêté crée une cellule nationale d’orientation et d’appui à la décision de placement ...
Accueil et orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
L’article 48 de la loi relative à la protection de l’enfance insère au code de l’action sociale et des familles un nouvel article L221-2-2 qui institue un schéma national d’objectifs de répartitions des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ...
Logement et accompagnement à domicile, un duo gagnant depuis près de vingt ans
Il s’agit de désengorger l’internat de l’accueil mères-enfants et de faciliter l’accès des familles à l’autonomie, tout en maintenant le lien avec les institutions. Le dispositif « Dalhia » bénéficie aux femmes enceintes, aux jeunes mères ou aux pères isolés avec leurs enfants ayant besoin d’un accompagnement à la ...
