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Enfance et famille - Page 2
Pour suspendre l’agrément d’une assistante maternelle, les départements doivent veiller à bien motiver leur décision
Dans cette affaire, la requérante demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président du conseil départemental a prononcé la suspension de son agrément d’assistante maternelle pour une durée de quatre mois. Elle lui demande aussi d'enjoindre cette autorité à rétablir son agrément.Pour ...
Rentrée scolaire : les agents publics qui ont des enfants ont-ils le droit d’arriver en retard ?
Le 1er septembre 2025 marquera la rentrée des classes, avec des millions d’enfants à accompagner en ce jour spécial. Ce qui nécessite souvent d’arriver en retard au travail. Possible pour les agents territoriaux, sous conditions, explique l’avocate Nathalie Kaczmarczyk, du cabinet Goutal, Alibert et associés.
La qualité de l’accueil en crèche soumise à plus de contrôles dans le Lot-et-Garonne
Depuis 2021, un pôle de la direction de la PMI, dédié au contrôle, multiplie les visites, dans le département de Lot-et- Garonne, en se focalisant sur la qualité de l’accueil.
Modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant
L'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit que l'exercice obligatoire, par une commune, de l'ensemble des compétences d'autorité organisatrice prévues aux 1° à 4° du I de l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles, fait l'objet d'un accompagnement financier.L'article 188 de ...
Quand les politiques de l’aide sociale à l’enfance se font avec les jeunes
Ces dernières années, de nombreux conseils de jeunes confiés à la protection de l’enfance ont vu le jour à l’initiative des départements. C’est le cas en Seine-Saint-Denis, où de jeunes volontaires de l’aide sociale à l’enfance se réunissent pour évoquer leur quotidien et faire des propositions aux professionnels qui ...
Un accompagnement à la parentalité au plus près des familles
A la communauté de communes Loches sud Touraine, un service itinérant de ressources et d’informations va à la rencontre des parents dans dix communes de ce territoire rural.
« La fabrique de la précarité est un cercle vicieux »
Directeur général de l'association Aurore, Florian Guyot entend « réhumaniser des femmes, des hommes, des enfants que l’on préfère englober sous le terme de “pauvres”. Mais il s’agit aussi de montrer en quoi les dysfonctionnements de la société fabriquent cette précarité », explique-t-il.
Vent de protestation autour d’un Pass’Sport raboté
Une aide en hausse mais une population de bénéficiaires diminuée : le Pass’Sport version 2025-2026 suscite incompréhension et irritation parmi les acteurs du sports, du côté des collectivités comme du mouvement sportif. Un nouveau malaise dans le contexte post Paris 2024…
Violences conjugales : Quand le Pack nouveau départ sera-t-il élargi à tous les départements ?
Réponse du ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : Le Pack nouveau départ (PND) est un dispositif particulièrement ambitieux et complexe qui repose sur la coordination de l'ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la lutte contre les violences conjugales à l'échelle ...
Un soutien à la parentalité à ajuster dans chaque commune
Comment s’adapter à la diversité des jeunes parents, que les communes sont désormais chargées d’informer et d’accompagner, dans le cadre du service public de la petite enfance ? Les cadres territoriaux de l’Actas ont pu échanger sur leurs obligations, leurs outils et leurs pratiques, pour leurs 48e rencontres à Quimper.
