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Enfance et famille - Page 6

Prestations familiales 09/05/2022

Où en est le gouvernement sur la possibilité d’un partage des prestations familiales après séparation ?

Réponse du ministère chargé de l'enfance et des familles : Les prestations familiales, à l'exception des allocations familiales, ne peuvent être partagées entre les deux parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure de résidence alternée, en application de la règle de l'unicité de l'allocataire. L'enfant doit en effet être rattaché ...

Famille 29/04/2022

Le renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière

Un décret du 28 avril précise les conditions de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.Il précise les délais dans lesquels le service du contrôle médical est tenu de rendre son avis et les modalités selon lesquelles les salariés et ...

enfance
Copyright : Africa Studio / AdobeStock
Accompagnement 06/04/2022

Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s’attache à réagir aux enquêtes ou aux témoignages d’anciens enfants placés et à compléter la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Retour sur les dispositions intéressant les collectivités.

jeunes en difficulté Ermin Celikovic
Copyright : Ermin Celikovi
Protection de l'enfance 31/03/2022

Sorties de l’Aide sociale à l’enfance : quel bilan de la Stratégie Pauvreté ?

Mettre fin aux « sorties sèches » de l’Aide sociale à l’enfance était l’un des objectifs de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en septembre 2018. Si elle a permis de mieux cerner le problème et de mettre en lumière le public fragile des jeunes majeurs, ses résultats concrets sont plus ...

Florence-DABIN
Copyright : CD Maine et Loire / Bertrand Bechard
Protection de l'enfance 31/03/2022

« Il y a déjà une trentaine de MNA ukrainiens sur le territoire français »

Florence Dabin, présidente (DVD) du département de la Maine-et-Loire et du groupe Enfance au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF), fait le point sur l’accueil d’enfants ukrainiens, qu’ils soient mineurs isolés ou accompagnés de leurs familles.

creche-bebe
Copyright : Fotowerk
PEtite enfance 24/03/2022

Accueil du jeune enfant : le CESE plaide pour une compétence communale obligatoire

L’avis voté le 22 mars par le Conseil économique, social et environnemental tend, à horizon de dix ans, à la mise en place d’un véritable service public de la petite enfance.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Protection de l'enfance 17/03/2022

Traitement des données à caractère personnel : la Cnil publie son référentiel

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son nouveau référentiel. Ce nouvel instrument de régulation sécurise les organismes dans la mise en conformité de leur gestion des données.

sandrine morch
Copyright : D.R.
Lutte contre l'exclusion 17/03/2022

Les collectivités, pièce maîtresse pour la scolarisation des enfants en grande précarité

La députée Sandrine Mörch a présenté le 26 janvier devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation un rapport intitulé « Scolarisation et grande précarité : l'accès à l'éducation pour tous ». Elle met en avant le rôle essentiel des collectivités pour faciliter l'accès à l'école et maintenir l'assiduité des ...

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Copyright : ©Looker_Studio - Adobe Stock
Pensions alimentaires 17/03/2022

L’intermédiation financière généralisée aux parents séparés

Depuis le 1er mars 2022, les Caisses d’allocations familiales et la Mutuelle sociale agricole (MSA) assurent le versement automatique des pensions alimentaires aux parents séparés dans le cadre d’un jugement. Cette mesure concernera tous les titres exécutoires à partir de janvier 2023.

Protection de l'enfance 14/03/2022

Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance : le point sur la contractualisation pour tous les départements

Une instruction publiée le 11 mars précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 et qui concerne l’ensemble des départements et territoires en 2022.La loi n° 2022-140 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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