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Enfance et famille - Page 129
Comment remédier aux problèmes de financement des contrats enfance et jeunesse durant leur période d’évaluation ?
Le contrat enfance et jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la caisse d'allocations familiales (CAF) et une collectivité territoriale, un regroupement de communes ou une entreprise. Sa finalité est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 17 ans révolus en ...
Accueil de la petite enfance : les élus naviguent à vue
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a interrogé 300 élus locaux sur leur vision de l’accueil de la petite enfance. Les résultats sont surprenants : si les élus sont persuadés de répondre aux besoins des familles, l’étude publiée le 30 avril 2012 révèle qu’ils ne prennent guère la peine de les étudier.
La scolarisation d’un enfant hors de sa commune, pour un motif tiré de l’inscription dans une filière bilingue, entre-t-elle dans les situations entraînant un financement obligatoire de la commune de résidence ?
Non. À l'occasion de la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune, les relations entre la commune de résidence et la commune d'accueil sont régies par les dispositions du code de l'éducation. Les situations dans lesquelles la commune de résidence est tenue de contribuer aux frais de scolarisation d'un élève scolarisé dans une autre ...
Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel – Rapport
Un rapport d'avril 2012 de François Davy, président de Foncia, sur la sécurisation des parcours professionnels propose notamment d'inciter les entreprises à devenir des centres de formation d’apprentis.Il préconise également de simplifier l’organisation des organismes collecteurs.Le rapport était initialement prévu pour février.
Jean-Paul Denanot (PS) : « Le rapport Larcher comporte de nombreux points très positifs »
Jean-Paul Denanot (PS), président du conseil régional du Limousin et de la commission formation de l’Association des régions de France (ARF), réagit positivement à la publication du rapport de Gérard Larcher, remis le 6 avril 2012 au président de la République. De nombreuses propositions lui paraissent intéressantes.
Conseil commun : nouveau boycott des organisations syndicales
En dehors des représentants de la CGC, les organisations syndicales ne se sont une nouvelle fois pas déplacées mardi 17 mars 2012 pour participer au Conseil commun de la fonction publique.
La gauche au chevet de la petite enfance
Avec leurs propositions sur l’accueil de la petite enfance, les candidats de gauche entendent investir à la fois sur l’offre d’accueil mais aussi sur sa qualité.
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La cohésion de la société n'est plus une prioritéLa Miviludes sensibilise les élus aux dérives sectaires
Alors que le secteur sanitaire n'est pas épargné par les dérives sectaires, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) vient de publier un nouveau guide pour donner aux professionnels de santé et aux élus locaux des outils pour prévenir et lutter contre les pratiques non conventionnelles ...
Les communes doivent-elles financer la restauration scolaire pour les établissements d’enseignement privé ?
La loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré », définit les modalités de financement par l’Etat et par les collectivités territoriales des établissements d’enseignement privés ayant conclu un contrat avec l’Etat. Cette loi assure la liberté de choix des parents de l’établissement scolaire fréquenté par leurs enfants. Ainsi ...
Une agglo de près de 100 000 habitants devrait voir le jour en 2013 en Lot-et-Garonne
Réunis en conférence permanente de coopération intercommunale jeudi 22 mars 2012, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) et de la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois (Lot-et-Garonne) ont accepté sur le principe des projets de statut d’un nouvel EPCI issu de leur fusion et de ...
