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Enfance et famille - Page 126
La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms
Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...
L’Asip Santé et l’Ordre des médecins demandent une loi sur le secret professionnel
Deux acteurs majeurs du secteur de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et le Conseil national de l’ordre des médecins réclament une loi sur le secret professionnel et le partage d’informations dans le médico-social.
La fête réussit aux quartiers prioritaires
Concerts, méchouis et autres rencontres intergénérationnelles : les ingrédients qui alimentent le lien social sur le long terme dans les quartiers sont souvent liés à un événement festif, préparé toute l’année. Un outil que la baisse des crédits peut mettre en péril.
A Cannes, les enfants ne perdent plus leurs repères sur la plage grâce aux totems «Tétéou»
Depuis le 1er juin et jusqu’au 15 septembre, la ville de Cannes (Alpes-Maritimes), 73 380 habitants, distribue un bracelet aux enfants fréquentant les plages municipales. Ce dispositif complète la panoplie de poteaux-repères qui jalonnent le front de mer depuis quatre ans.Baptisée « Tétéou », cette campagne a pour objectif de ...
Les maires de La Réunion repoussent la rentrée scolaire pour protester contre la baisse des contrats aidés
Prévue pour ce jeudi 16 août 2012, la rentrée scolaire n'aura finalement pas lieu dans les écoles primaires et maternelles de 23 des 24 communes de La Réunion. Les maires, toutes tendances politiques confondues, ont pris cette décision pour protester contre la baisse de 34 % en moyenne du nombre de contrats unique d’insertion (CUI) et de ...
La DSP au menu de tous les collèges du Rhône à partir de 2013
Les élus du conseil général du Rhône se sont prononcés le 20 juillet 2012 pour l’externalisation de la restauration collective dans l’ensemble des collèges publics du département.
Quel est le régime des heures supplémentaires pour les assistants maternels employés par des personnes morales de droit public ?
Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'action sociale et des familles, les assistants maternels perçoivent une rémunération dont le montant minimum, par enfant et par heure, est déterminé en référence au salaire minimum de croissance.Celles de ces heures qui sont accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu, aux ...
Les villes éducatrices font bon accueil aux ministres de l’Education et de la Famille
Le Réseau des villes éducatrices françaises (RVFE) a tenu son assemblée générale les 29 et 30 juin 2012 à Dijon, en présence du ministre de l’Education Vincent Peillon et de la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.
Affaire Marina : l’Anas prépare la contre-offensive
L’Anas publie le 3 juillet 2012 un débriefing du procès des parents de la petite Marina.
La commune de résidence est-elle tenue de payer pour la scolarisation d’un enfant dans une école bilingue située dans une autre commune ?
Non. À l'occasion de la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune, les relations entre la commune de résidence et la commune d'accueil sont régies par les dispositions du code de l'éducation. Les situations dans lesquelles la commune de résidence est tenue de contribuer aux frais de scolarisation d'un élève scolarisé dans une autre ...
