Energies renouvelables - Page 13
Budget annexe obligatoire pour les SPIC : l’exception de l’autoconsommation de l’énergie photovoltaïque produite
En général, la création d'un budget annexe est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ; quand ils sont facultatifs pour les services publics administratifs. Pour autant, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 est venue créer une exception, détaillée ...
Le projet de loi souveraineté énergétique fait l’impasse sur le climat et les ENR
L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il donne un mauvais signal au secteur des énergies renouvelables, en n'intégrant pas d'objectif de leur part dans la consommation d'énergie.
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions
Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...
Éclairage public : pourquoi la consommation d’énergie baisse
Face aux enjeux écologiques, de plus en plus de maires décident de réduire leur éclairage public, notamment en cœur de nuit. Initié par le coronavirus, la crise énergétique accélère ce phénomène d’optimisation.
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L’éclairage public fait sa transition
Dijon accueille les premières bennes à ordures à hydrogène en France
Début 2024, quatre bennes à ordures roulant à l’hydrogène circuleront dans les rues de la métropole de Dijon. En s’appuyant sur une production locale d’hydrogène vert, la métropole s’engage dans le verdissement de sa flotte de véhicules lourds.
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L'hydrogène sous respiration artificielle
« Le portail du potentiel local des ENR va encore évoluer »
Le portail cartographique des énergies renouvelables a été élaboré par le Cerema avec l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Les précisions de Yélise Akol, chargée des relations partenariales sur la thématique énergie, et Terry Moreau, chargé de la mise en place du portail.
Face au mur énergétique, les énergies renouvelables passent à la vitesse supérieure
L’électrification des usages combinée aux délais de mise en service de futurs réacteurs nucléaires conduit à un « mur énergétique ». Pour le franchir, deux leviers sont actionnés : la sobriété et le développement des énergies renouvelables. Ce dernier volet est le but de la loi d’accélération des énergies ...
Dans l’Hérault, le juge ordonne la démolition d’éoliennes
Dans un arrêt du 7 décembre qui fera date, la Cour d'appel de Nîmes a ordonné la démolition de sept éoliennes dans l'Hérault : en cause, une étude d'impact incomplète qui n'a pas pris en compte la présence d'une faune protégée dans ce secteur.
« Les élus locaux deviennent les entrepreneurs des énergies renouvelables »
La loi d'accélération sur les énergies renouvelables a mis les maires au centre de la planification territoriale. Mais il s'agit d'un sujet complexe et encore nouveau pour les élus locaux. C'est la raison pour laquelle le gouvernement veut lancer un réseau de plus de 10 000 élus locaux référents, nous explique Agnès Pannier-Runacher ...
