Emprunts toxiques - Page 6
Les maires franciliens veulent une réorientation du fonds de soutien
L’Association des maires d’Ile de France (AMIF) souhaite que le fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts à risques serve à financer les transactions sur la base des jugements déjà rendus plutôt qu’en fonction des soultes. Elle réclame également plus de transparence sur le nombre de collectivités impactées par les ...
Saint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier
La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique. Ce premier jugement rendu depuis la promulgation de la loi validant les contrats sans mention du taux effectif global pourrait bien être un mauvais signe pour ...
Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
Jusqu’à la date limite du 30 avril 2015, de nombreuses collectivités détentrices d'emprunts toxiques ont déposé des demandes d’aide auprès du fonds de soutien. Rien n’est gagné pour autant pour l’Etat dont l’objectif est désormais de leur soumettre des propositions suffisamment intéressantes pour qu’elles cessent leurs actions ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Fin de traitement pour les emprunts toxiques ?
Les collectivités avaient jusqu’au 30 avril pour souscrire au fonds de soutien. Le moment de tirer quelques leçons de cette affaire en voie de règlement, mais qui n’est pas encore close.
Emprunts toxiques : l’IRA est-elle une base de calcul solide pour évaluer une aide de l’État ?
Le consultant en finances Emmanuel Fruchard explique, dans cette tribune, comment les banques calculent les coûts de sortie des emprunts toxiques, dépendants tant de critères de marché objectifs que d’éléments subjectifs. Le calcul de ces indemnités de remboursement anticipé (IRA) étant déterminant pour évaluer l’aide de l’Etat ...
L’improbable transaction du fonds de soutien aux emprunts toxiques
L'avocat Marc Le Son dénonce dans cette tribune les pièges liés aux indemnités de remboursement anticipé et du fonds de soutien. Pour lui, les solutions proposées sont trop favorables aux banques impliquées. Des pistes pour poursuivre le combat juridique, notamment en s'appuyant sur la législation concernant l'usure ?
Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
Le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques a validé, le 2 avril 2015, la réactualisation de la doctrine de mise en œuvre du fonds, à la suite de l’envolée du franc suisse. Dans un entretien exclusif avec le Club finances, Régis Baudoin, directeur du ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : jusqu’où ira la rébellion républicaine ?
Jusqu’où iront les maires des communes étranglées par leur dette toxique ? De nombreuses villes se trouvent dans une impasse au moment de boucler leur budget primitif 2015. Certains élus n’hésitent plus à enfreindre la réglementation en attendant en dernier recours le secours du fonds de soutien.
Un nouvel espoir pour les collectivités lestées d’emprunts toxiques
Enfin…les annonces tant attendues, depuis que le Franc suisse a enfoncé son plancher courant janvier, ont été faites. Le montant du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxique a été doublé. Une bonne nouvelle.
Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
