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Emprunts toxiques - Page 11

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Finances locales 15/11/2013

DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)

Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...

duel
Copyright : D.R.
PLF 2014 07/11/2013

Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy

Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.

MLSOK
Copyright : MLS
TRIBUNE 09/10/2013

Marc Le Son : « Fonds de soutien aux emprunts toxiques : un nouveau marché de dupes »

Face aux collectivités prisonnières de leurs emprunts structurés, le fonds de soutien inscrit au projet de loi de finances pour 2014 a pour corollaire une amnistie qui heurte les principes fondamentaux d’un Etat de droit.

tirelire
Copyright : Phovoir
Financement 02/10/2013

Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas

Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
EMPRUNTS TOXIQUES 23/09/2013

Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014

Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.

Financial crisis bomb
Copyright : Mopic
Journée d'étude 20/09/2013

Quelle stratégie pour en finir avec ses emprunts toxiques ?

Le Club finances de la Gazette des communes organise le 1er octobre prochain à Paris une journée d’études consacrée aux stratégies à mettre en œuvre pour les collectivités en prise avec un excès d’encours toxiques. Avec le témoignage d'experts, de territoriaux et d'avocats.

justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
1 EDITO 21/08/2013

Emprunts toxiques : un puits sans fonds

Le fonds de soutien annoncé par l’Etat ne va pas être adopté sans peine par le parlement. Des élus fourbissent leurs armes pour le dénoncer.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Financement 01/07/2013

Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation

La commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a voté le 26 juin 2013 plusieurs amendements visant les futurs emprunts structurés que pourraient souscrire les collectivités, afin notamment de contraindre leur ...

Fotolia_35092294_XS
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Emprunts toxiques 25/06/2013

Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions

Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Finances locales 18/06/2013

Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG

Comme l'annonçait le Club finances, l'Etat vient d'officialiser la mise en place d'un dispositif destiné à en finir avec le feuilleton des emprunts toxiques. La Sfil annonce, de son côté, le lancement d'un roadshow investisseurs préalable au lancement de son émission obligataire inaugurale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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