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Finances locales

Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG

Publié le 18/06/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Bercy moderne
Getty Images
Comme l'annonçait le Club finances, l'Etat vient d'officialiser la mise en place d'un dispositif destiné à en finir avec le feuilleton des emprunts toxiques. La Sfil annonce, de son côté, le lancement d'un roadshow investisseurs préalable au lancement de son émission obligataire inaugurale.

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Le début de la fin ? C’est en tout cas ce que l’on espère du côté de Bercy, où le feuilleton des emprunts toxiques semble désormais considéré à sa juste valeur.
Mardi 18 juin 2013 à 15 h, quelques heures après que le conseil général de Seine-Saint-Denis a de nouveau défrayé la chronique en assignant 4 établissements (la Sfil, Depfa, Cacib, et Natixis), le ministère des Finances a réaffirmé « sa volonté d’apporter une solution pérenne et globale au problème des emprunts structurés les plus sensibles, contractés dans le passé par de nombreuses collectivités locales et leurs groupements ».

Concrètement, le gouvernement proposera « la mise en place d’un nouveau fonds de soutien pluriannuel(1), poursuit le ministère des Finances. Ce fonds se ...

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