Eau - assainissement - Page 70
Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
Le bloc communal exercera donc, au plus tard le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Cela devrait coûter plus cher puisque cette mission n’était le plus souvent que partiellement assumée. Il faut donc combiner des subventions, une fiscalité renouvelée et des ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
La salinisation des nappes phréatiques, un phénomène sous haute surveillance
L’intrusion saline concerne plusieurs aquifères en Métropole et en Outre-mer. Son développement est souvent lié directement à la pression humaine par prélèvements. Ce phénomène risque de s’accroître avec le changement climatique.
Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
« La majorité des EPCI est, aujourd’hui, très insuffisamment préparée à la Gemapi »
Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention du risque d'inondation, estime que la nouvelle compétence Gemapi n'est pas l'alpha et l'oméga de la gestion du risque inondation. La spécialiste prône une approche globale et alerte sur la préparation qui reste à mener. (article 4/5 sur la Gemapi)
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Gemapi : quelles sont les responsabilités des élus ?
Le drame humain causé par la tempête « Xynthia » reste très présent dans les mémoires. Sur le plan des responsabilités, il a entrainé la condamnation du maire de La Faute-sur-Mer. Face au transfert de la gestion des ouvrages de protection de l'Etat vers les collectivités, où sera placé le curseur engageant les élus ? Leurs choix ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
« Gemapi, eau, assainissement : vers un assèchement des ressources pour les collectivités ? »
Le 22 juin 2017, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité au Conseil départemental du Vaucluse à Avignon pour analyser les conséquences financières des transferts de compétence en matière de gestion de l'eau et des risques. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour comprendre ...
Trois étapes clés pour ne pas être noyé dans la gestion des digues
Pour gérer son volet "prévention des inondations", l'autorité en charge de la Gemapi devra suivre trois phases : effectuer un état des lieux des ouvrages existants, préparer les conventions de transfert et délimiter les zones et systèmes qu'elle aura sous sa responsabilité aux yeux de l'autorité administrative. Un processus lourd et ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Les nanoparticules, un risque émergent pour l’eau et les milieux aquatiques
Depuis plusieurs années, la recherche des substances dangereuses dans l’eau a connu une montée en puissance des connaissances, des méthodes d'analyse et de la réglementation européenne. Mais la famille des nanoparticules pose encore question, car on maîtrise mal les effets et leur détection.
Avec la Gemapi, il faut repenser toute l’organisation territoriale
La Gemapi invite à recomposer l'organisation de la gestion de l'eau à une échelle cohérente. Selon l'Etat, le principe de la « fusée à trois étages », avec EPCI, Epage et EPTB, est idéal. Les syndicats, eux, se transforment rapidement pour survivre. Premier volet d'une série de 5 articles consacrés à la Gemapi.
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
La connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement progresse en France
Le rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient d’être mis en ligne. Établi sur les données de l’année 2014, il apporte deux enseignements principaux. Un an avant la loi NOTRe, l’intercommunalité progressait très lentement. Les effets du décret « fuites » commençaient à se faire ...
