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Transfert des compétences eau et assainissement : une circulaire de plus
Comme la compétence Gemapi, le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » sont actuellement au cœur des préoccupations des EPCI à fiscalité propre. Une nouvelle note en date du 18 septembre 2017 entend répondre à leurs questionnements.
Eutrophisation : l’expertise scientifique collective jette un pavé dans la mare
Après deux ans de travail et pas moins de 4000 articles analysés par 40 experts français, la nouvelle expertise scientifique collective pilotée par le CNRS avec l’Ifremer, l’Inra et Irstea dresse un état des connaissances sur l’eutrophisation des eaux continentales et marines. Et dégage de potentiels leviers d’actions pour les ...
GEMAPI : Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2018
La compétence Gemapi sera obligatoire pour les intercommunalités à partir du 1er janvier 2018. Quelles sont les conditions de sa mise en oeuvre, et quels sont les écueils à éviter pour assurer un transfert serein à cette compétence ? Techni.Cités vous convie à une journée d'étude le 30 novembre prochain.
Loi Notre et Spanc : les difficultés d’une réforme qui tarde à s’appliquer
Les périmètres des services publics d’assainissement non collectif (Spanc) ont significativement évolué au 1er janvier 2017, entraînant un profond besoin de reconfiguration de leur organisation. Un réel défi, dans un contexte encore mouvant.
Eau potable : améliorer la connaissance des réseaux et des ouvrages
Si l’obligation de réaliser un descriptif détaillé des ouvrages pour fin 2014 a fait progresser leurs connaissances ces dernières années, beaucoup de services sont encore confrontés à des insuffisances et des incertitudes pour s’engager dans une réelle gestion patrimoniale. L’objet de cette fiche est donc de préciser le niveau ...
PLF 2018 : l’Etat siphonne le budget des agences de l’eau
Le gouvernement a préparé de nouvelles coupes dans le budget des agences de l'eau qui ont déclenché un tollé du côté des élus locaux. Alors que les collectivités doivent élargir leurs domaines d'action - avec notamment la Gemapi -, elles devront aussi faire face à une baisse des subventions des agences de l'eau. A plus long terme, c'est ...
Assainissement non collectif : la majorité des traitements sont inefficaces
Très attendue, l’étude sur le suivi in situ des installations d’assainissement non collectif (ANC) a été dévoilée le 13 septembre 2017 lors de la séance plénière d’ouverture des 14ème Assises du secteur. Les résultats tombent comme un couperet. Sur 21 dispositifs étudiés, seulement 3 traitent les eaux usées de manière ...
Aménagement du territoire : « il faut raisonner à l’échelle du bassin-versant »
L’Association nationale des élus des bassins s’est créée il y a quelques mois à peine, proposant une évolution de l’association des établissements publics territoriaux de bassins. Présidée par Bernard Lenglet, l’Aneb cherche coûte que coûte à imposer un regard de bassin et à y associer les élus.
Eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines : être prêt pour 2020
Pour répondre à l’émiettement des services eau et assainissement (35160 services d’eau et assainissement gérés par 24 162 collectivités), la loi NOTRe va favoriser leur concentration aux mains des intercommunalités d’ici à 2020. Une transformation profonde du paysage de la gestion de l’eau s’engage mais quelles seront les ...
Les fonds marins épargnés par des mouillages d’un nouveau genre
Le constat de départ était simple : face à la négligence de certains plaisanciers, et à un matériel souvent inadapté, les fonds marins bretons – qui abritent une faune et une flore sous-marines riches et diversifiées – sont devenus vulnérables.
