Eau - assainissement - Page 67
Grand Paris de l’eau (2/2) : un transfert de compétence qui fait des vagues
Suite aux Loi Notre et Maptam, les onze établissements publics territoriaux doivent renouveler leur adhésion au Syndicat des eaux d'Île-de-France. Ils peuvent aussi décider d'opter pour leur autonomie, en faisant notamment appel à la régie Eau de Paris. Le feuilleton du Grand Paris de l'eau n'est donc pas fini ...
PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...
Grand Paris de l’eau (1/2) : le projet d’André Santini ne fait pas l’unanimité
Le président du Syndicat des eaux d'Île-de-France a présenté ce mardi 17 octobre son projet pour le Grand Paris de l'eau. Nommé le "Ring de l'eau", il prévoit d'interconnnecter tous les réseaux d'eau et les usines existantes. Mais la démarche ne semble pas convaincre la Ville de Paris, principal territoire concerné.
Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?
Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement n'est pas prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes. Une disposition étonnante d'autant que la redevance pour l'eau potable et la nouvelle taxe Gemapi en sont également exclues. Le budget 2018 pourrait être l'occasion ...
Ressource en eau : des bassins de réalimentation pour repousser l’eau salée
Pour lutter contre les intrusions salines dans la nappe phréatique du Bas Gapeau, la commune littorale d’Hyères a choisi la réalimentation artificielle. Une première en Europe.
Gemapi : l’heure des choix
La mise en place de la Gemapi suscite de nombreuses interrogations de la part des acteurs, y compris du côté de la mise en place de son financement. Denis Bellenger, consultant, donne quelques conseils sur les choix à réaliser en la matière.
Des marchés de produits agricoles permettront de protéger la qualité de l’eau
Des marchés publics en échange de la protection des eaux, c’est ce que proposent les membres du syndicat Eau du bassin rennais.
Nouvelle proposition de loi Gemapi : les réactions suite aux annonces
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une nouvelle proposition de loi concernant les transferts de compétences prévus par la Gemapi. Quelles sont les réactions des acteurs concernés ? Quel est leur avis également sur les stratégies d’organisation des compétences de l’eau (SOCLE) qui sont quasi bouclées ?
Trophées de l’ingénierie territoriale : candidatez avant le 20 octobre !
Les services techniques des collectivités sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent une expertise sans cesse renouvelée. Pour la première fois cette année, Techni.Cités et La Gazette des communes lancent les Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui sera l’occasion de mettre en lumière les ...
Devant l’ADCF, Edouard Philippe en opération déminage
Devant l’Assemblée des communautés de France réunie en convention ce 6 octobre à Nantes, le Premier ministre a confirmé des assouplissements sur le transfert des compétences eau, assainissement et Gémapi. Il a également ouvert la voie à un système de bonus-malus dans l’octroi des dotations d’Etat. Mais pour l’ADCF qui dénonce ...
