Eau - assainissement - Page 237
Climat : les collectivités, bénéficiaires indirectes des « quotas de CO2 »
La Caisse des dépôts, Dexia et Dalkia (Veolia Environnement) entendent faire profiter financièrement les collectivités des économies de dioxyde de carbone (CO2) réalisées sur leur patrimoine. Le Plan national d'allocations de quotas (PNAQ), arrêté fin 2004 en application d'une directive européenne de 2003, fixe à l'industrie des ...
Risques naturels : le fonds « Barnier » mobilisable pour des acquisitions préventives
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, instauré en 1995 par la loi "Barnier", peut désormais être mobilisé par les communes, les EPCI et l'Etat pour acquérir à l'amiable des biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle ou exposés à des risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines. C'est le sens ...
Dominique de Villepin annonce de nouveaux critères pour l’indemnisation sécheresse
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé le 19 janvier, lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, que des nouveaux critères allaient être définis pour élargir les droits à indemnisation après la sécheresse de 2003.Le ministre, qui répondait à Guy Drut (UMP, Seine-et-Marne), a indiqué ...
Décharge chimique: Novartis et Ciba SC mis en demeure par un maire français
Le village frontalier de Neuwiller (Haut-Rhin) a mis en demeure les groupes suisses Novartis et Ciba SC de "procéder à la sécurisation" et à l'"assainissement" d'un site qui a servi de "décharge chimique sauvage" à ces sociétés bâloises il y a plusieurs décennies, a annoncé Alain Escalin, maire de cette commune de 600 habitants.Une ...
L’ONF équilibrera ses comptes en 2005
Cinq ans après la tempête, l'Office national des forêts (ONF) résorbe progressivement ses déficits (24 millions d'euros en 2004, contre 60 en 2003 et 88 en 2002) et vise le retour à l'équilibre en 2005. Ses recettes de ventes de bois s'améliorent et ses prestations de services se diversifient (plans de prévention des risques incendie ...
Alpes de Haute-Provence : suppression des sacs plastiques au 1er février
Le conseil général des Alpes de Haute-Provence a signé une charte d'engagement avec les sept enseignes de la grande distribution présentes sur son territoire pour la suppression des sacs plastiques jetables. Les différents magasins s'engagent à ne plus les distribuer aux caisses à partir du 1er février, la campagne de communication et ...
15 projets pour produire de l’électricité d’origine renouvelable
Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, a annoncé mercredi avoir retenu 14 projets biomasse (216 mw) et un projet biogaz (16 mw) pour la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de ressources renouvelables.L'appel d'offre avait été lancé le 17 décembre et était ouvert pour 200 mw de biomasse et 50 ...
La loi sur l’eau soumise au Parlement au premier semestre
Le projet de loi sur l'eau sera soumis au Parlement "avant l'été", a indiqué mardi le ministre de l'Ecologie.Le texte, envoyé vendredi 7 janvier au Conseil d'Etat, devrait être présenté en conseil des ministres en mars. Il vise notamment à permettre à la France d'atteindre un "bon état écologique des eaux" en 2015, en vertu de la ...
Collecte sélective : Eco-Emballages et Adelphe réagréées
Les arrêtés portant renouvellement de l'agrément d' Eco-Emballages et d'Adelphe (pour la période 2005-2010) ont été publiés au journal officiel du 1er janvier 2005. Les sociétés agréées annoncent que leurs soutiens aux collectivités devraient passer de 300 à 500 millions d'euros, de 2003 à 2008. Une enveloppe jugée surévaluée par ...
La Charte de l’environnement soumise au Congrès du Parlement « cette année »
La Charte de l'environnement adossée à la Constitution, qui a été adoptée par le Parlement en juin, sera soumise "cette année" pour adoption définitive aux députés et sénateurs a annoncé Jacques Chirac."Votée l'an dernier par les deux assemblées, la Charte sera présentée au Parlement réuni en Congrès cette année et pourra ainsi ...
