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Eau - assainissement

Environnement 28/10/1999

Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau

Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l'eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l'eau (renforcement dans la facture d'eau de la part calculée en fonction de la consommation ...

Environnement 28/10/1999

Les départements veulent coordonner les politiques d’environnement

A l'occasion de la journée consacrée aux actions des départements en faveur de l'environnement, organisée par le conseil général du Jura et le réseau Idéal le 25 octobre dernier, les présidents des conseils généraux ont réaffirmé le rôle joué par leurs collectivités dans ce domaine. Les seules missions que leur confère la loi sont ...

Environnement 22/10/1999

Marseille investit dans la propreté

La ville de Marseille met l'accent sur la propreté avec l'annonce du " plan nettoiement 2000 ". Le programme passe par le recrutement de 200 agents de salubrité (emplois jeunes et contrats emploi consolidés) d'ici juin prochain qui rejoindront les 1 396 employés du service nettoiement (coût annuel pour la ville : 30 MF), par l'achat de ...

Environnement 21/10/1999

Les départements : plus de 80 MF par an pour l’environnement

En 1998, chaque département a consacré en moyenne 83,92 MF aux actions en faveur de l'environnement. C'est ce qui ressort d'une enquête nationale sur les politiques environnement des départements, réalisée à la demande du conseil général du Jura et du réseau Idéal. Cependant, ce budget varie selon les endroits : l'Ardèche a consacré ...

Environnement 08/10/1999

Le Conseil d’Etat remet en cause la procédure d’application de la directive Natura 2000

Le Conseil d'Etat a annulé une circulaire adressée par Dominique Voynet aux préfets en août 1997 et relative à la procédure de désignation des sites susceptibles d'être inscrits dans le réseau Natura 2000. Il a annulé également les décisions du ministre de l'environnement de transmettre à la commission européenne, en octobre et ...

Environnement 04/10/1999

Dominique Voynet annonce des mesures en matière de lutte contre le bruit

A l'occasion de la remise des Décibels d'or, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre le bruit. Elle a déclaré que le gouvernement élaborait actuellement un programme prioritaire de résorption des points noirs, programme présenté ...

Environnement 04/10/1999

grandes villes : une qualité de l’air médiocre 57 jours par an

L'Institut français de l'environnement vient de publier les indices Atmo (calculés sur la base des taux de dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, et ozone) estimés par 49 grandes agglomérations françaises pour la période 1992-98. Médiocre 57 jours par an, la qualité de l'air se révèle plutôt bonne 212 jours et excellente durant 34 jours ...

Environnement 04/10/1999

Le recyclage des déchets préoccupe les Français

Selon un sondage exclusif IPSOS Le Moniteur, 38% des Français considèrent que le recyclage des déchets est une question prioritaire en cette fin de siècle. Alors que 19% des plus de soixante-dix ans se félicitent de la collecte des ordures ménagères, ce sont les 25-34 ans qui placent le recyclage en tête des priorités (51%). Côté cadre ...

Environnement 29/09/1999

8è édition du concours le Décibel d’or

Organisé par le Conseil national du bruit, le concours du Décibel d'or récompense chaque année les actions et les produits qui contribuent à lutter contre les nuisances sonores. Parmi les lauréats de l'année, on notera la ville d'Amiens pour sa campagne d'information auprès des professionnels de la nuit, et l'élaboration d'une charte ...

Environnement 28/09/1999

Un rapport parlementaire recommande une réforme des agences de l’eau

Dans un rapport consacré à "la fiscalité au secours de l'eau", Yves Tavernier, député de l'Essonne, propose l'adoption d'une nouvelle "grande loi sur l'eau", avant le premier semestre 2001. Elle viserait à réformer les agences de bassin et les redevances qu'elles perçoivent, et à renforcer le contrôle du Parlement sur les redevances, par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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