Eau - assainissement - Page 149
Redevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
Algues vertes : une délégation bretonne défend le plan gouvernemental à Bruxelles
Le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potocnik, a reçu, mercredi 7 décembre 2011, Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne et Michel Cadot, préfet de région, pour une discussion au sujet du plan algues vertes, déployé en Bretagne depuis presque deux ans.
Réutiliser les eaux usées épurées : les techniques existent
Les eaux usées épurées sont réutilisées en agriculture, dans les espaces verts mais aussi dans l’habitat. Suivant la qualité des eaux, les techniques d’épuration adaptées existent et sont expérimentées. Mais, malgré son évolution, la réglementation reste encore un frein.
Eau potable : coût et qualité donnent du fil à retordre
Si en juillet 2010, l’ONU a reconnu « le droit à une eau potable salubre et propre comme étant un droit fondamental », il y a plusieurs années que la France a mis en place une organisation de gestion de l’eau décentralisée mettant concrètement ce principe en œuvre. Entre la première loi sur l’eau de 1964 qui a pris en compte la ...
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnementalPesticides : la moitié des nappes de Rhône Méditerranée et Corse polluée
Dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse, la teneur en pesticides dépasse les normes de qualité sur la moitié des nappes , selon le rapport annuel 2010 de l’agence de l’eau publié le 6 décembre 2011.
CEPRI : cinq ans pour imposer le risque inondation
Créé à Orléans en 2006, le Centre européen de prévention du risque inondation s’est imposé comme « l’interface entre l’Etat et les élus ». Un colloque est organisé ce 7 décembre 2011 pour en développer les compétences.
André Santini retrouve son siège de président du comité de bassin Seine-Normandie
Son opposante Anne Le Strat, qui avait remporté le 29 septembre 2011 l'élection à la présidence du comité de bassin Seine-Normandie, au second tour, dénonce « une revanche de la pire bassesse politicienne ».
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines
Après la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2009, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a précisé le contenu d’un service public de gestion des eaux pluviales urbaines ainsi que la taxe qui peut être perçue pour son financement. L’objet de cette fiche est de présenter le contenu et le périmètre d’un tel ...
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
Forum mondial de l’eau : engagez-vous !
L'implication des élus dans le Forum mondial de l'eau est attendue. Ce grand évènement, qui se tiendra du 12 au 17 mars 2012 à Marseille, devrait accueillir 20 000 experts.
