Eau - assainissement - Page 149
Albertville mise sur les ventes aux enchères
Plus d’une centaine de collectivités – surtout des villes et des conseils généraux – vendent aujourd’hui régulièrement leurs matériels déclassés par enchères électroniques. Albertville fait figure de pionnière par le biais d’Agorastore, un service mis en oeuvre en 2005 d’abord pour la ville de Lyon puis ...
Bordeaux : quatre piscines certifiées Iso 50001
Prestataire des piscines bordelaises, Cofely s’est engagé dans la démarche de management de l’énergie pour valoriser son savoir-faire et structurer son action. De nouveaux indicateurs lui permettent d’identifier plus facilement ses marges de progrès.
Réseaux : les collectivités vont devoir doubler leurs investissements
Le décret publié fin janvier qui organise l'optimisation de la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement par les collectivités territoriales impose des conditions très lourdes pour les gestionnaires. Au plan technique comme financier.
Une ex décharge pourrait être la cause d’une pollution au mercure du lac d’Hourtin (Gironde) classé Natura 2000
La préfecture de la Gironde a ouvert une enquête le 26 janvier 2012 : des sandres du lac d'Hourtin présentent des taux de mercure jusqu'à trois fois plus élevés que la norme maximale autorisée. Parmi les causes envisagées, l'ex décharge de la ville et le centre de formation de la marine fermé en 2000.
Laon assure un « contrôle très serré » de la Lyonnaise
Le contrat de délégation de service public signé le 2 février 2012 par la Ville de Laon avec Lyonnaise des eaux illustre la tendance de certains élus à dépasser les clivages habituels sur le mode de gestion d'un service d'eau. Une évolution qui s'accompagne d'une réelle exigence vis-à-vis de l'opérateur privé, d'un contrôle plus ...
La taxe eaux pluviales (2) : recouvrement, abattements et contrôle
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines peut (c’est facultatif) mettre en place une taxe pour son financement. Pour sa mise en oeuvre, il est impératif de préciser les modalités de recouvrement, de choisir les niveaux d’abattements pour le redevable et de mettre en place les modalités de contrôle.
Police de l’environnement : de nouvelles compétences pour les gardes champêtres
L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a pour objet de simplifier et d’harmoniser les dispositions répressives du Code de l’environnement. Elle renforce notamment les pouvoirs des gardes champêtres. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2013.
Le dialogue compétitif
Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...
Micropolluants : le nécessaire dialogue des élus avec les chercheurs
Les menaces que font peser les polluants chimiques sur l’environnement sont de plus en plus importantes et rejaillissent sur la santé humaine. Une problématique qui demande aux collectivités de dialoguer avec le monde scientifique et de repenser les actions menées en matière de gestion de l’eau et de l'assainissement.
Gruissan (Aude) récupère 400 ha de salins loués aux Salins du Midi jusqu’en 2026
La commune de Gruissan, qui souhaitait résilier le bail passé jusqu’en 2026 avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) pour le site des salins Saint-Martin, a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier a affirmé le 5 janvier 2012 la nature rurale du bail et résilié le contrat, car la CSME sous-louait ...
