Eau - assainissement - Page 145
La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires
La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
Bilan du Grenelle de l’environnement – Avis du CESE
Dans un avis adopté le 15 février 2012 et publié le 22 février, le CESE se prononce pour une relance du processus du Grenelle de l'environnement qui "préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable. Il avance 60 propositions pour relancer le processus.
Taxe pluviale : un outil d’aménagement durable pour les collectivités
Le décret du 6 juillet 2011 permet aux collectivités de créer un service public de gestion des eaux pluviales et de mettre en place une taxe pluviale. Mais dans la réalité, ce nouveau dispositif fiscal est plutôt à considérer comme un outil d’aménagement incitant à une gestion de l’eau au niveau de la parcelle.
Les enjeux de l’eau et les collectivités territoriales – l’essentiel
La gestion de l'eau est en pleine effervescence. Elle ne limite plus à traiter et distribuer de l'eau potable d'un côté, récupérer des eaux usées et les épurer de l'autre : la prise en compte du milieu naturel est désormais fondamentale et oblige les collectivités à prendre en compte une multiplicité d'enjeux, qui tiennent à la fois à ...
Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation
Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de ...
Corinne Lepage : « L’environnement, c’est la solution »
L’ancienne ministre de l’Environnement (1995-97), eurodéputée (depuis 2009), fondatrice et présidente de CAP 21 (depuis 1996) et candidate à l'élection présidentielle 2012 expose les grandes lignes d’un programme qui fait de l’environnement le moteur de la croissance. L’avocate spécialisée, qui revendique trente-cinq ans ...
Grenelle : le CESE prône un nouvel élan, à partir d’une soixantaine de mesures
Le rapport adopté le 15 février 2012 par le Conseil économique, sociale et environnemental devrait « inspirer les candidats à la présidentielle », espère Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire sur le Grenelle de l'environnement.
Analyse comparative de 46 services d’eau potable – Etude FNCCR
La FNCCR a réalisé une deuxième session de son analyse comparative de services d'eau potable et d'assainissement collectif. Cette étude a été organisée par à la demande de collectivités souhaitant disposer d’un outil supplémentaire pour améliorer le pilotage de leurs services d’eau potable et d'assainissement collectif.
« L’eau devient un paramètre du développement économique régional », selon Thierry Burlot, vice-président de la région Bretagne
Trois questions à Thierry Burlot, vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne en charge de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité.
