Eau - assainissement - Page 131
La Caisse des dépôts crée une mission « économie de la biodiversité »
Une nouvelle « Mission économie de la biodiversité », pilotée par la Société forestière a été présentée à la presse le 28 novembre 2012 à Paris.
Une commune sur le territoire de laquelle se situe une entreprise d’embouteillage d’eau peut-elle percevoir la surtaxe sur les eaux minérales ?
Non. L'article 1582 du Code général des impôts précise que la surtaxe sur les eaux minérales peut être perçue par les communes «sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales».La commune d'accueil d'une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale ne peut donc percevoir cette surtaxe que si ces ...
Paris sème l’agriculture biologique pour ne pas récolter de polluants chimiques
La régie municipale appuie la conversion au bio dans la vallée de la Vanne, qui abrite un cinquième de ses captages. Objectif : préserver à long terme la qualité de la ressource.
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnementalSélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurEau : la tarification sociale continue à faire le buzz
Au Salon des maires, deux conférences coup sur coup ont poursuivi le débat sur les enjeux et les freins à la tarification sociale, dans l'eau mais aussi dans l'énergie.
Techniques d’épuration : comment améliorer leurs performances
Au-delà des enjeux de protection des milieux aquatiques, les réglementations européenne et française imposent un niveau de performance de plus en plus élevé pour le traitement des eaux usées. Un panel de techniques est à disposition des collectivités mais le choix doit être adapté au niveau de performance recherché et aux coûts ...
Maurice Ouzoulias : « Le défi de l’innovation environnementale en matière d’assainissement »
L’assainissement des eaux usées est plus que jamais au rendez-vous de l’innovation environnementale. La dimension technologique de notre activité de service public constitue l’un de nos principaux enjeux, dans un contexte de multiplication des pollutions, de densification urbaine et de forte croissance démographique qui réclame une ...
Biodiversité : une agence pour quoi faire ?
L’Agence nationale de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale de mi-septembre 2012, fait toujours figure de grande inconnue. Et les dispositions issues du Grenelle pour enrayer la perte de la diversité biologique font encore débat.
SPANC : plus de désarroi que de colère
Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
