SPANC

Assainissement non collectif (ANC) : le guide d’aide au contrôle

| Mis à jour le 07/02/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Le très attendu « Guide d’accompagnement des services publics de l’assainissement non collectif » (PDF), véritable outil pratique d’aide au contrôle des SPANC, a été présenté à l’occasion des Assises de l’assainissement non collectif (ANC), les 2 et 3 octobre 2013 à Amiens. Fruit d’un travail collaboratif entre le ministère, des associations de collectivités et celles des techniciens territoriaux en ANC, il permet de mettre en œuvre les contrôles tels que définis dans l’arrêté du 27 avril 2012.

Références

Guide d’accompagnement des services publics de l’assainissement non collectif, rédigé par le groupe de travail « Accompagnement des SPANC », mis en place dans le cadre du Plan d’Action National sur l’Assainissement Non Collectif (PANANC) , 2013.

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