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Dotation - Page 65

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Note de conjoncture Banque postale 20/02/2013

Maintien d’un niveau d’investissement élevé des collectivités en 2012

La direction des études de la Banque postale (ex Dexia) observe, dans sa première note de conjoncture depuis son changement de propriétaire le « maintien d’un niveau d’investissement élevé » en 2012 des collectivités locales à 52,6 milliards (+ 1,6 % par rapport à 2011) malgré un repli de l’épargne brute de l’ordre de 2,1 %.

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
Copyright : L. Bonaventure / AFP
Banlieues 19/02/2013

Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle-pilote pour les intercos

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le 19 février sa politique en faveur des banlieues dans un contexte de restriction budgétaire historique. Une réforme structurelle censée ramener les crédits de droit commun dans les quartiers.

Gaz07_decryptage-Finances_03
Copyright : La Gazette
Finances locales 18/02/2013

Bloc communal : les raisons d’une levée de boucliers

La levée de boucliers du secteur communal contre l’austérité ne doit rien au hasard. Les associations d’élus concernées connaissent les arguments de Bercy au-delà des révisions de croissance à la baisse.

phnatu-eau-007-092_Web
Copyright : Phovoir
Edito 15/02/2013

Avis de tempête sur le bloc communal

L’essentiel de la baisse des dotations de l’Etat pour 2014 et 2015 - deux fois 1,5 milliard d'euros - devrait se concentrer sur le bloc communal. Si elle est finalement adoptée…

Finances locales 13/02/2013

Le CFL a (aussi) réparti la DGF 2013

Si les discussions se sont focalisées sur la baisse des dotations à venir, le Comité des finances locales (CFL) a aussi, le 12 février 2013 comme traditionnellement, réparti une partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2013. L'examen du projet de décret sur le fonds de soutien aux départements a été reporté à mars dans ...

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Baisse des dotations 12/02/2013

Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics

Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de la même somme en 2015 alors que la loi de programmation des finances publiques votées il y a à peine 2 mois prévoyait des baisses de 750 ...

Analyse 31/01/2013

Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements

La loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2013 et des EPCI. Ces lois visent les règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités, les ajustements apportés aux mécanismes de péréquation ...

François Marc, sénateur du Finistère
Copyright : Sénat
PLF 2013 – PLFR 2012 17/01/2013

François Marc : « Le thème de frustration principale a été les collectivités »

Un peu frustré par le rejet des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012 par le Sénat, François Marc, rapporteur du budget de la Chambre haute, n’a pas vu toutes ses propositions reprises à l’Assemblée. S’il est satisfait sur la montée en charge du fonds de péréquations des ressources intercommunales et ...

Logo municipales
Copyright : Fotolia
PLF 2013 – PLFR 2012 21/12/2012

Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances

Péréquations départementale et régionale sur la CVAE, modification des mécanismes de la CFE, fonds de soutien aux départements, création d’une aide pour sortir des emprunts toxiques, ajustement de la péréquation du bloc local (FPIC)… autant de mesures phares des textes financiers adoptés en cette fin d’année. Les associations ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2013 14/12/2012

L’Assemblée revoit le texte en nouvelle lecture, la péréquation sur la CVAE modifiée

Après le rejet du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 revenait les 13 et 14 décembre 2012 devant l’Assemblée pour une nouvelle lecture lors de laquelle diverses modifications concernant les collectivités ont été adoptées, notamment concernant les fonds de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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