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Dotation - Page 58

Congrès des maires 2013 20/11/2013

Les communes nouvelles relancées

Elles ne sont à peine qu’une douzaine à ce jour. Mais Jacques Pélissard, président de l’AMF, souhaite favoriser le développement des communes nouvelles. Il l'a redit le 20 novembre, au Congrès des maires.

Congrès des maires 19/11/2013

Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015

Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96è congrès de l’AMF.

PLF 2014 18/11/2013

Vers une augmentation des bénéficiaires et du montant de la dotation de développement urbain

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté à l'Assemblée le 15 novembre 2013, prévoit un élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation développement urbain (DDU). Un élargissement qui s'accompagne d'une hausse de son montant de 25 millions d'euros.

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
PLF 2014 13/11/2013

Le Sénat examine les articles relatifs aux collectivités en commission… mais ne devrait pas voter le texte

La commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission "Relations avec les collectivités" et la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 les 12 et 13 novembre 2013, adoptant plusieurs amendements que nous vous présentons rapidement, le texte ayant "peu de chance d'être voté" à la Haute assemblée ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 07/11/2013

L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)

Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...

CPires-Beaune
Copyright : Assemblée nationale
PLF 2014 01/11/2013

Christine Pires Beaune : « L’effort demandé aux collectivités doit être exceptionnel »

Députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune a pris cette année la charge de rapporteure spéciale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Elle nous présente ses amendements adoptés en commission et à venir en séance publique sur ce texte et annonce qu'elle ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Finances locales 25/10/2013

PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer

Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.

Finances 24/10/2013

DGF = mutualisation forcée ?

Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 22/10/2013

Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)

Hausse du FCTVA et de la taxe systémique sur les banques pour financer le fonds "emprunts toxiques", péréquation des nouvelles ressources des départements, corrections de la DCRTP et du FNGIR... les députés ont voté le 21 octobre 2013 plusieurs modifications des articles relatifs au secteur public local de la 1ère partie du projet de loi ...

PLF 2014 16/10/2013

Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %

Le "jaune" budgétaire, mis en ligne le 11 octobre 2013, donne le détail des dotations aux collectivités et chiffre l'évolution des transferts de l'Etat aux collectivités à - 0,8 %. En effet, si l'enveloppe normée décroit de 3,1 % du fait de la baisse des dotations de 1,5 milliard d'euros l'an prochain, la fiscalité transférée (hors ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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