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PLF 2014

Vers une augmentation des bénéficiaires et du montant de la dotation de développement urbain

Publié le 18/11/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, France

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté à l'Assemblée le 15 novembre 2013, prévoit un élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation développement urbain (DDU). Un élargissement qui s'accompagne d'une hausse de son montant de 25 millions d'euros.

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Il n’y aura cette fois pas eu besoin de grève de la faim, comme ce fut le cas en 2013, pour que la DDU soit relevée en 2014. C’est même avec une certaine discrétion que cela se passe.
Ainsi un article additionnel au PLF a été adopté par les députés pour faire passer le nombre de bénéficiaires de cette dotation de 100 à 120 l’an prochain. « Le gouvernement souhaite prolonger la montée en puissance de ladite dotation, afin de mieux soutenir les territoires urbains les plus fragiles », a observé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve en séance.

Un mouvement qui serait accompagné d’une hausse de cette dotation passée de 50 à 75 millions d’euros dans la loi de finances pour 2013. Si le montant exact de la hausse sera annoncé dans la suite du débat parlementaire, le ministre a indiqué dans l’hémicycle le 15 novembre qu’elle « est pour l’instant estimée à 25 millions d’euros, ce qui porterait le montant total à 100 millions d’euros ».
Montant confirmé le 18 novembre par François Lamy, ministre délégué chargé de la Politique de la ville, et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, dans un communiqué.
Cette hausse ne coûtera rien à l’Etat puisqu’elle est gagée sur les « variables d’ajustement » de l’enveloppe normée des concours aux collectivités.

Ces évolutions de montant et de bénéficiaires, par un amendement déposé peu avant sa discussion, ont peu inspiré le rapporteur général du budget au Palais-Bourbon, Christian Eckert (PS), qui a indiqué en séance :

Augmenter de 25 millions d’euros la DDU, c’est en soi une bonne mesure, car nous sommes tous attachés à cette dotation, mais une fois de plus elle repose sur les variables d’ajustement. J’ai eu l’occasion de dire ce matin, à propos de crédits beaucoup moins importants, qu’il y a là une manœuvre un peu curieuse dont les conséquences touchent l’ensemble des collectivités territoriales, car elle réduit pour tout le monde la part de compensation d’un certain nombre de dégrèvements. Enfin, élargir le champ, certes, mais pourquoi 120 communes ? Lesquelles ? Bref, il est un peu difficile d’apprécier la portée de l’amendement.

Le PLF pour 2014 sera examiné à partir du 21 novembre au Sénat.

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