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Dotation - Page 53

Euro_balance_by_Images_of_Money
Copyright : Flickr cc by Images_of_Money
Dotations 10/09/2014

Baisse des dotations : le gouvernement maintient le flou sur ses intentions

Si Manuel Valls a bien promis des mesures de soutien à l'investissement local, on ignore encore leur nature et, surtout, leur ampleur. A défaut d'avoir reçu des propositions de la part de l'exécutif, les associations d’élus locaux maintiennent la pression contre la baisse des dotations et réitèrent leurs demandes en vue de la réunion du ...

guadeloupe les saintes
Copyright : La Gazette
Outre-mer 08/09/2014

Outre-mer : 41 propositions pour réformer les finances locales

Le rapport du sénateur de Guyane, Georges Patient, sur la réforme des finances locales en outre-mer est un plaidoyer pour l'octroi de davantage de ressources et de moyens aux collectivités ultramarines. Les principaux chantiers proposés concernent la fiabilisation des bases d'imposition et le toilettage des dotations de l'Etat.

Yoel Ben-Avraham
Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
1 Finances locales 25/08/2014

Les chantiers financiers à boucler promettent une rentrée sous haute tension

Associations d’élus locaux, Comité des finances locales et services financiers des collectivités locales vont avoir du pain sur la planche à la rentrée. Faute d’accord entre l’Etat et les élus locaux ou, tout simplement, faute de temps vu l’ordre du jour très chargé avant la trêve estivale, de nombreux chantiers sont restés en ...

Plateau de La Godivelle (Puy-de-Dôme)
Copyright : Flickr by Panoramas
Territoires ruraux 21/08/2014

Communes rurales : faut-il réformer la DETR pour gagner en efficacité ?

Critiquée pour son manque d'efficacité et probablement perfectible, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne devrait pourtant pas être revue en profondeur dans l'immédiat. Les discussions entre l'Etat et les élus locaux sont en effet monopolisées par la baisse triennale des dotations de 11 milliards d'euros.

UneGAZ2233p35
Copyright : La Gazette
Péréquation 18/08/2014

La dotation de solidarité urbaine pourrait être modifiée

Le Comité des finances locales (CFL) a présenté lors de sa séance plénière, le 16 juillet, le bilan de la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2014 pour les communes de 10 000 habitants et plus.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
1 Finances locales 31/07/2014

Une commune saisit le Conseil d’Etat contre la baisse des dotations

La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise a déposé, le 16 juillet, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l'exercice 2014.

DGF
Copyright : Flickr by Ken Teegardin
Décryptage 28/07/2014

DGF : pourquoi une réforme est indispensable

Inadaptée au contexte de baisse des concours de l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est aussi complexe qu’illisible. Cet outil de compensation et de péréquation doit être revu en profondeur. Objectif : redonner clarté et efficacité à son architecture et à ses critères d’attribution. Un chantier long et délicat.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
3 [Tribune] Commande publique 25/07/2014

Collectivités locales : il y a urgence à investir !

Nos entreprises de Travaux Publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80% de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus de six années de baisse continue de leur chiffre d’affaires. Il est 24% en dessous de son niveau ...

Finances locales 22/07/2014

L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités

En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...

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Copyright : Flickr CC by liza31337
4 Organisation territoriale 10/07/2014

Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »

S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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