Outre-mer : 41 propositions pour réformer les finances locales

Demandé par le gouvernement au printemps dernier⁽¹⁾, le rapport du sénateur (divers gauche) avance 41 propositions, dont près de la moitié concernent spécifiquement la Guyane, son territoire d’élection. Il suggère notamment d’exonérer les collectivités d’outre-mer de l’effort de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017.

Améliorer et fiabiliser les bases cadastrales – Le premier chantier porte sur l’amélioration et la fiabilisation des bases d’imposition utilisées pour définir l’assiette de la fiscalité directe. Cette action, « à mettre en oeuvre de manière volontariste et urgente », est présentée comme « le principal levier pour restaurer les recettes des collectivités locales dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat. »

Pour atteindre cet objectif, Georges Patient préconise d’achever l’informatisation du cadastre et de l’actualiser de manière fiable, notamment ...