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Baisse des dotations : le bloc communal pourrait résister
Une étude, présentée lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en fin d’année dernière, indique qu’il n’y a pas de risque « de dégradation notable de l’équilibre et de la soutenabilité budgétaires du bloc communal à l’horizon 2020 ».
Dotations : « les premiers chiffres 2015 confortent l’exécutif »
Le Forum pour la gestion des villes a présenté, mardi 27 janvier, ses premières estimations sur les budgets 2015 des collectivités locales qui écartent "a priori" un effondrement de l'épargne brute et de l'investissement. Ces chiffres "confortent" la position du gouvernement sur "le rythme nécessaire et soutenable" de la baisse des ...
I. Lois de finances 2015 : les dotations de l’Etat
Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
Lois de finances 2015 : les principales mesures
La nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales constitue l’élément principal des deux lois de finances. Les dispositifs de péréquation horizontale des blocs communal et départemental poursuivent sans relâche leur montée en charge. Notre dossier qui détaille les mesures relatives aux collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesComment utiliser la mutualisation pour optimiser le montant de la DGF
Bien que le coefficient et le schéma de mutualisation tardent à se concrétiser, les bénéfices de ce type de démarches sont déjà bien réels en ce qui concerne les montants de la dotation globale de fonctionnement et le prélèvement pour le redressement des finances publiques. Décryptage.
Des économies à tous les étages, mais en partant du bas
Les réformes ne suffiront pas à sortir de l’ornière de la baisse des dotations. Les initiatives d’économies ou d’optimisation de ressources, pensées et appliquées par la base sont aussi des pistes à valoriser.
Les régions veulent une réforme de leur DGF
Les régions vont être particulièrement attentives aux travaux que vont mener les deux parlementaires qui viennent d'être nommés pour remettre à plat les concours financiers de l'Etat et la DGF. Cependant le calendrier, dans un contexte de fusion et d'examen de la loi NOTRe n'est pas idéal.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
Deux parlementaires socialistes, Christine Pires Beaune et Jean Germain, ont reçu leur lettre de mission, signée par Manuel Valls, pour travailler pendant cinq mois sur la réforme des concours financiers de l'Etat et de la DGF. Un premier rapport devra être rendu avant fin février. Le gouvernement proposera ensuite une réforme dans le projet ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La réforme de la DGF tousse dès le démarrage
Alors que ce chantier devrait être le plus important de l’année, il est resté bloqué ces dernières semaines par le refus du groupe UMP d’associer un de ses sénateurs au travail d'une députée socialiste. Est-ce bien à la hauteur de l’enjeu ?
TASCOM : le Parlement corrige le tir après l’arrêt du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a censuré le mécanisme de compensation pour l'Etat du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à certaines intercommunalités. Le Parlement a profité de la loi de finances pour 2015 pour en tenir compte. Explications.
