Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Dotation - Page 28

Graph with coins: red losses
Copyright : m2k7 - Fotolia
Finances locales 10/11/2016

DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?

Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an prochain. Explications.

png-5793-full
Copyright : La Gazette. Données Banque Postale
Finances locales 03/11/2016

Investissement des collectivités : le rebond se confirme dès 2016

Malgré un repli moyen de 2,6 % de la capacité d'autofinancement des collectivités, l'investissement public local serait reparti légèrement à la hausse dès cette année (+1,3%), tiré par le dynamisme retrouvé du bloc communal (+3 %). Les dernières estimations de la Banque postale soulignent la "résilience" des collectivités confrontées ...

Fotolia_91103710_XS2
Copyright : Fotolia Alex_Po
Projet de loi de finances 2017 28/10/2016

PLF 2017 : pourquoi cette bataille sur les variables d’ajustements ?

Le PLF est d’ordinaire l’occasion d’un match serré entre les collectivités et l’Etat. Mais cette année, ce texte prend l’allure d’un vrai champ de bataille autour d’un enjeu principal, les variables d’ajustements. Pourquoi tant de tensions sur un dispositif technique, obscur et susceptible, dans les jours qui viennent, d’être ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi de finances pour 2017 25/10/2016

PLF 2017 : les départements et régions crient au « hold up » !

Les députés ont adopté, mardi 25 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2017, correspondant aux recettes. L'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF au détriment des régions et des départements a été maintenu bien que minoré. Ces derniers dénoncent un "hold-up".

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fotolia_109496398_ok
Copyright : Fotolia Masuti
Projet de loi de finances pour 2017 21/10/2016

Variables d’ajustement de la DGF, hausse de la DSR : ce qu’il faut retenir du PLF 2017

Chaque semaine le Club finances fait le point sur l'examen du PLF 2017 au Parlement. Lors de cette deuxième semaine, les députés ont réduit l'impact de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF sur les départements. Ils ont également accru la hausse de la dotation de solidarité rurale.

vanik-berberian-amrf-une
Copyright : Flickr by CC - AMRF
Loi de Finances 2017 12/10/2016

PLF 2017 : Les maires ruraux dénoncent un texte « ruralicide »

Très déçus par l’abandon de la réforme de la DGF, les maires ruraux réunis en congrès à Saint-Vincent-de-Boisset ont répertorié toutes les arguties de l’Etat pour s’attaquer au portefeuille des communes rurales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fotolia_60798657_S
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2017 07/10/2016

PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2017 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment une nouvelle baisse des dotations. Au total une quinzaine des 64 articles du texte auront un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
torn paper with BUDGET 2017 word. Copyspace area
Copyright : asnidamarwani - Fotolia
Projet de loi de finances pour 2017 27/09/2016

PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
FleurantAngba
Copyright : Afigese
Assises de l'Afigese 2016 23/09/2016

L’Afigese à la recherche d’un nouveau contrat social local

Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à ...

etude france urbaine recettes
Copyright : France Urbaine-Banque postale
Finances locales 22/09/2016

Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure

A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement