La DGF forfaitaire, premier facteur d’inégalités entre communes

Publié le 29/11/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Décomposition de l'effet dotations dans l'explication de disparités des dépenses des communes. Cour des comptes, données 2015

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses. Autres constats : la péréquation fonctionne et la baisse des dotations, si elle se poursuit, doit changer d'assiette.

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C’est un rapport cinglant qui renvoie le gouvernement, le Parlement et les associations d’élus à leurs responsabilités dans les atermoiements depuis 2014 autour de la réforme de la DGF ayant conduit à son hypothétique report à 2018. Ce document, intitulé « Concours financiers de l’Etat et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements », a été réalisé par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale pour approfondir le rapport Carrez-Thénault réalisé en 2010⁽¹⁾.
Les magistrats, qui ont présenté leurs travaux aux députés, mardi 29 novembre 2016, rejoignent les conclusions édifiantes du rapport de la députée Christine Pires Beaune (juin 2015) et de la mission parlementaire qui a suivi (juin ...

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