C’est un rapport cinglant qui renvoie le gouvernement, le Parlement et les associations d’élus à leurs responsabilités dans les atermoiements depuis 2014 autour de la réforme de la DGF ayant conduit à son hypothétique report à 2018. Ce document, intitulé « Concours financiers de l’Etat et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements », a été réalisé par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale pour approfondir le rapport Carrez-Thénault réalisé en 2010(1).
Les magistrats, qui ont présenté leurs travaux aux députés, mardi 29 novembre 2016, rejoignent les conclusions édifiantes du rapport de la députée Christine Pires Beaune (juin 2015) et de la mission parlementaire qui a suivi (juin ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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