Dialogue social - Page 27
La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation
La négociation collective change de nature lorsqu'elle ne débouche pas sur des droits nouveaux pour les salariés mais, au contraire, leur en retire. Cette évolution, en germe dans la loi « fonction publique » de 2019, suppose que les collectivités et leurs syndicats modifient leurs pratiques de négociation.
Rupture conventionnelle : le gouvernement sécurise la procédure
L'heure n'est plus au rejet de la loi de transformation de la fonction publique, mais à la "sécurisation des agents", selon plusieurs syndicats. La preuve, vendredi 22 novembre, lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Des modifications au projet de décret créant la procédure de rupture conventionnelle ont été accordées par ...
Lancement d’une mission sur la négociation collective dans la fonction publique
Avant de prendre des ordonnances visant à donner un effet normatif aux accords collectifs conclus dans la fonction publique, le gouvernement lance une mission afin d'approfondir les questions soulevées par cette réforme. Conclusions attendues pour le 31 décembre 2019.
Les commissions consultatives paritaires font pschit !
Un an après le premier vote des contractuels pour élire leurs représentants en commissions consultatives paritaires, la mise en place de ces nouvelles instances semble très inégale, rendue difficile du fait du turnover de ces agents.
Le dialogue social : stop ou encore ?
Gilets jaunes, mouvements sociaux, réductions des prérogatives des partenaires sociaux... : le dialogue social est en difficulté au niveau national, mais il est efficace localement, constatent les participants aux 7èmes rencontres du dialogue social des secteurs public et privé organisées par la Ville de Suresnes le 17 octobre.
Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social
La loi « fonction publique » du 6 août 2019 a créé le comité social territorial qui sera mis en place après le renouvellement général des instances de 2022. Le point sur la future entité et sa perception par les collectivités et les syndicats.
Alerte aux territoires responsables !
L'urgence, pour les responsables territoriaux, est d'agir au côté des élus afin de bâtir des politiques publiques coordonnées et ancrées sur le concept de responsabilité sociale, avec les acteurs du secteur privé. Un symposium explorera ces questions, le 17 octobre à Paris.
Promotions, avancements, mobilités… Les règles vont changer !
"Réduire les compétences des commissions administratives paritaires revient à ensevelir la parole de l'agent", prévient un syndicat territorial. Un dispositif, "les lignes directrices de gestion", doit reprendre une grande partie de leurs attributions, c'est-à-dire les orientations générales en matière de mobilité, de promotion et de ...
L’accord sur les heures de décharge ratifié à l’unanimité
Le CIG a signé un protocole relatif aux décharges d’activité syndicale avec onze organisations.
Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...
