Dialogue social - Page 27
Grève : une commune peut-elle payer le bus pour les manifestants ?
La grève massive des transports urbains en région parisienne a conduit le 5 décembre certaines municipalités à prendre en charge le transport des manifestants. En toute légalité ?
Loi fonction publique : vers une responsabilisation des élus-employeurs
« Loi de transformation de la fonction publique : comment l'appliquer dans la territoriale ? », la question a été posée lors du dernier Club RH de l’année organisée dans les locaux de Bordeaux Métropole le 26 novembre. L’occasion pour les intervenants d’échanger sur les nouveaux outils et responsabilités donnés aux employeurs ...
Vers une grève massive dans la fonction publique territoriale
Les appels à la mobilisation, le 5 décembre, contre la réforme des retraites, seront-ils très suivis dans les collectivités locales et leurs établissements ? C'est ce qu'espèrent les syndicats et ce que laissent entendre les nombreux préavis déposés localement. Chacun fourbit ses armes.
La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation
La négociation collective change de nature lorsqu'elle ne débouche pas sur des droits nouveaux pour les salariés mais, au contraire, leur en retire. Cette évolution, en germe dans la loi « fonction publique » de 2019, suppose que les collectivités et leurs syndicats modifient leurs pratiques de négociation.
Rupture conventionnelle : le gouvernement sécurise la procédure
L'heure n'est plus au rejet de la loi de transformation de la fonction publique, mais à la "sécurisation des agents", selon plusieurs syndicats. La preuve, vendredi 22 novembre, lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Des modifications au projet de décret créant la procédure de rupture conventionnelle ont été accordées par ...
Lancement d’une mission sur la négociation collective dans la fonction publique
Avant de prendre des ordonnances visant à donner un effet normatif aux accords collectifs conclus dans la fonction publique, le gouvernement lance une mission afin d'approfondir les questions soulevées par cette réforme. Conclusions attendues pour le 31 décembre 2019.
Les commissions consultatives paritaires font pschit !
Un an après le premier vote des contractuels pour élire leurs représentants en commissions consultatives paritaires, la mise en place de ces nouvelles instances semble très inégale, rendue difficile du fait du turnover de ces agents.
Le dialogue social : stop ou encore ?
Gilets jaunes, mouvements sociaux, réductions des prérogatives des partenaires sociaux... : le dialogue social est en difficulté au niveau national, mais il est efficace localement, constatent les participants aux 7èmes rencontres du dialogue social des secteurs public et privé organisées par la Ville de Suresnes le 17 octobre.
Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social
La loi « fonction publique » du 6 août 2019 a créé le comité social territorial qui sera mis en place après le renouvellement général des instances de 2022. Le point sur la future entité et sa perception par les collectivités et les syndicats.
Alerte aux territoires responsables !
L'urgence, pour les responsables territoriaux, est d'agir au côté des élus afin de bâtir des politiques publiques coordonnées et ancrées sur le concept de responsabilité sociale, avec les acteurs du secteur privé. Un symposium explorera ces questions, le 17 octobre à Paris.


