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Conseil commun de la fonction publique

Rupture conventionnelle : le gouvernement sécurise la procédure

Publié le 25/11/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Conseil commun de la fonction publique du 22 novembre 2019.
Conseil commun de la fonction publique du 22 novembre 2019. Twitter @olivierdussopt
L'heure n'est plus au rejet de la loi de transformation de la fonction publique, mais à la "sécurisation des agents", selon plusieurs syndicats. La preuve, vendredi 22 novembre, lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Des modifications au projet de décret créant la procédure de rupture conventionnelle ont été accordées par le gouvernement afin de prémunir les agents d'éventuelles pressions de la part des employeurs.

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Bonne surprise pour le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, et les employeurs publics : tous les syndicats étaient présents, le 22 novembre dernier, au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). L’examen la semaine précédente, en l’absence de quorum, du projet de décret sur la procédure de recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents laissait pourtant présager un nouveau boycott.

A la place, tous se sont retrouvés pour six heures de discussions sur cinq projets de décrets de la loi fonction publique (1), et la présentation du rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2019). « Une journée où le dialogue a existé », résume Pascal Kessler (FA-FP).

« Il y a eu de vrais débats. Le gouvernement semble avoir évolué sur un certain nombre de sujets. Ce qui ne veut pas dire que tout est parfait. Mais c’est peut-être le début d’un véritable dialogue social », ose espérer Luc Farré (Unsa). Côté syndicats, l’heure n’est plus au rejet de la loi du 6 août mais à la  « sécurisation des agents ».

Rupture conventionnelle : des garanties contre les pressions

C’était prévisible, les débats ont surtout porté sur le projet de décret créant la procédure de rupture conventionnelle et dont la publication est prévue pour janvier prochain. Pourront bénéficier de ce dispositif

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