Dialogue social - Page 18
Négocier un accord de télétravail : les clés de la réussite
Les collectivités territoriales devront avoir engagé des négociations sur le télétravail d'ici au 31 décembre 2021. Si les employeurs n'ont pas l'obligation de parvenir à un accord, ils ont tout intérêt à négocier sur ce sujet qui interroge le travail et son organisation, rappelle l'Anact dans un webinaire organisé le 23 novembre.
Le marathon des élections professionnelles 2022 est lancé
La mobilisation est générale dans les collectivités et les centres de gestion pour préparer les scrutins professionnels de l’an prochain, sous contraintes multiples. L’enjeu : assurer un fort taux de participation des agents.
1607 heures à la mairie de Paris : le dispositif est suspendu
Dans une ordonnance du 25 octobre, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu l’application de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la ville de Paris. Le jugement de l’affaire au fond devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022.
Acteurs du lien social et familial : liste des organisations syndicales reconnues représentatives
Un arrêté du 6 octobre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.Le poids des organisations syndicales ...
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale
Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...
Les indicateurs de la plus grande base de données sur les agents
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 29 septembre, l’arrêté détaillant la longue liste de données à fournir dans le futur rapport social unique qui remplacera le bilan social. A la demande des syndicats, cette liste devrait être encore étoffée.
1607 heures, Rifseep, vacataires… Les préfets vont serrer la vis
Le gouvernement durcit le ton, par la voix des préfets. Dans une instruction, signée le 28 septembre et dont la Gazette des communes a eu copie, il est demandé à ces derniers de rappeler à l'ordre les collectivités à la traîne pour l'application de six mesures issues de la réforme de la fonction publique.
Comment déconnecter à l’heure du télétravail
Plus d’un an après le début de la crise, qui a vu le télétravail s’imposer à la hâte, le droit à la déconnexion devient un sujet majeur. Il sera au cœur des futurs accords collectifs locaux.
L’indice minimum des fonctionnaires aligné sur le SMIC
Lors de l'ouverture de la conférence salariale, Amélie de Montchalin a annoncé, ce mardi 21 septembre, que l'indice minimum de traitement des agents publics serait relevé au niveau du SMIC. La ministre a également indiqué aux syndicats que les élections professionnelles se tiendront le 8 décembre 2022.
Revalorisation des « C » : la deuxième hausse du Smic pose question
Réunis autour de la DGAFP pour une première réunion de travail sur la mise en œuvre des augmentations de salaires promises en juillet aux catégories C, les syndicats se sont irrités de constater que les projets de textes ne prenaient pas en compte la revalorisation du Smic annoncée deux jours plus tôt.
