Dialogue social - Page 18
Acteurs du lien social et familial : liste des organisations syndicales reconnues représentatives
Un arrêté du 6 octobre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.Le poids des organisations syndicales ...
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale
Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...
Les indicateurs de la plus grande base de données sur les agents
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 29 septembre, l’arrêté détaillant la longue liste de données à fournir dans le futur rapport social unique qui remplacera le bilan social. A la demande des syndicats, cette liste devrait être encore étoffée.
1607 heures, Rifseep, vacataires… Les préfets vont serrer la vis
Le gouvernement durcit le ton, par la voix des préfets. Dans une instruction, signée le 28 septembre et dont la Gazette des communes a eu copie, il est demandé à ces derniers de rappeler à l'ordre les collectivités à la traîne pour l'application de six mesures issues de la réforme de la fonction publique.
Comment déconnecter à l’heure du télétravail
Plus d’un an après le début de la crise, qui a vu le télétravail s’imposer à la hâte, le droit à la déconnexion devient un sujet majeur. Il sera au cœur des futurs accords collectifs locaux.
L’indice minimum des fonctionnaires aligné sur le SMIC
Lors de l'ouverture de la conférence salariale, Amélie de Montchalin a annoncé, ce mardi 21 septembre, que l'indice minimum de traitement des agents publics serait relevé au niveau du SMIC. La ministre a également indiqué aux syndicats que les élections professionnelles se tiendront le 8 décembre 2022.
Revalorisation des « C » : la deuxième hausse du Smic pose question
Réunis autour de la DGAFP pour une première réunion de travail sur la mise en œuvre des augmentations de salaires promises en juillet aux catégories C, les syndicats se sont irrités de constater que les projets de textes ne prenaient pas en compte la revalorisation du Smic annoncée deux jours plus tôt.
Boucler sa prospective de la masse salariale malgré une faible visibilité… Une prise de risques assumée !
La prospective de la masse salariale va se déployer durant les six années de mandat. Un travail lourd qui repose sur des hypothèses.
Télétravail : des retours d’expériences public-privé pour mieux appréhender le changement
Dans un compte rendu détaillé, le SNDGCT synthétise les expériences de collectivités, et d'entreprises privées sur la mise en œuvre du télétravail.
A Lyon, les objectifs RH gravés dans un « pacte social »
Dans un document diffusé cet été, l’exécutif, à la tête de la ville de Lyon depuis juin 2020, prend le risque d’annonces précises faites aux agents.
