Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

CONDITIONS DE TRAVAIL

Comment déconnecter à l’heure du télétravail

Publié le 22/09/2021 • Par Françoise Sigot • dans : France, Toute l'actu RH

deconnexion-ouverture-ok
ADOBESTOCK
Plus d’un an après le début de la crise, qui a vu le télétravail s’imposer à la hâte, le droit à la déconnexion devient un sujet majeur. Il sera au cœur des futurs accords collectifs locaux.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Au plus fort de la pandémie, « quasiment toutes les relations de travail étaient fondées sur l’usage d’outils numériques. Nous avons, de fait, assisté à une hyperconnexion et à une sursollicitation des agents », reconnaît sans ambages Anne Jestin, directrice générale des services de la métropole de Lyon (59 communes, 9 200 agents, 1,39 million d’hab.). Ce constat partagé par l’ensemble de la fonction publique a incité à prendre le dossier du droit à la déconnexion à bras-le-corps. Si bien que l’accord sur le télétravail, adopté mi-juillet, prévoit de débattre du sujet (lire l’encadré).

« Les négociations sur le télétravail vont prendre tout leur sens au regard du fait que le droit à la déconnexion, imposé en 2017 dans les entreprises privées, mais toujours pas véritablement reconnu dans la fonction publique (1), devient un enjeu essentiel pour le développement du télétravail », assure Sophie Huneau, secrétaire fédérale de l’Unsa Territoriaux.

Charte et instruments de suivi

Cela étant, toutes les collectivités ne partiront pas de zéro, loin s’en faut. Nombre d’entre elles ont déjà travaillé sur un droit à la déconnexion. Certaines même, à l’instar de Nice, profitent de la journée mondiale « sans mail » qui se tient à l’automne pour sensibiliser le personnel. Mais pour Sophie Huneau, « encore très peu ont une charte dédiée et encore moins des instruments permettant de garantir ce droit aux agents ».

La métropole de Lyon est dans ce cas. Certes, elle s’est bien dotée d’une charte sur le droit à la déconnexion en 2018, mais aucun outil de suivi ne vient en appui. « La relation au télétravail a changé la donne. Nous souhaitons nous doter d’outils de suivi de ce droit. Dans un premier temps, nous aimerions voir quand ont lieu les pics de connexion et pouvoir comprendre ce qui les occassionne », indique Anne Jestin.

Double exemplarité des cadres

Même son de cloche à la mairie de Paris (55 000 agents, 2,17 millions d’hab.), où un « mode d’emploi de la déconnexion » existe depuis 2017. « Nous l’avons rédigé en collaboration avec les organisations syndicales. Il définit treize bons usages sur le sujet, parmi lesquels des incitations à limiter l’usage de la fonction “répondre à tous” ou des appels professionnels sur les portables personnels et des échanges entre 20 heures et 8 heures », retrace Aurélien Courjaud, chef de la mission des temps à la DRH.

En revanche, hormis un comptage, par la direction des systèmes d’information, des emails envoyés en dehors des horaires de travail, aucun outil de régulation n’est associé à ce mode d’emploi. « Nous allons actualiser notre document d’ici la fin de l’année, avec une attention portée sur ces échanges de mails hors des horaires de travail, car de plus en plus d’agents consultent [malgré tout] leurs mails en dehors de leur temps de travail. Nous réfléchissons donc à des outils de suivi en lien avec une start-up qui propose des solutions pour limiter les possibilités de connexion », indique Aurélien Courjaud.

Au-delà des outils, les dérives observées durant le télétravail ont permis d’acter une autre urgence, celle de l’exemplarité des cadres. Une double exemplarité, en réalité, car il s’agit de montrer l’exemple en limitant les sollicitations numériques tard le soir, tôt le matin ou durant les congés et les RTT, mais aussi de reposer les règles en la matière auprès des équipes.

« Nous avons travaillé récemment avec l’ensemble des cadres sur ce sujet afin qu’ils redoublent d’effort pour indiquer aux agents que le droit à la déconnexion existe », explique Anne Jestin. La région Centre – Val de Loire a, elle aussi, engagé ce printemps un travail de sensibilisation des cadres à la charge de travail. « Notre but est d’objectiver les données, notamment les connexions hors temps de travail, afin de voir s’il est nécessaire de changer l’organisation et les outils », commente Aude-Laure Velatta, directrice générale déléguée « accompagnement des ressources humaines » (lire aussi ci-dessous).

Blocage des emails

A Paris, la surconnexion a été majoritairement observée chez les primo télétravailleurs. « Il faut former et informer régulièrement les agents pour leur rappeler ce droit, c’est pourquoi nous demandons à nos cadres d’être attentifs à ce [public], d’autant plus en ce moment où il ne faut pas laisser perdurer les tendances observées durant les confinements », estime Aurélien Courjaud.

Ainsi, en mobilisant quelques instruments de suivi et de la pédagogie, les collectivités tablent sur un retour à la normale des volumes de connexions, même si le recours au télétravail devait rester accru ces prochains mois en fonction de l’évolution de la crise. C’est pourquoi les solutions ultimes, comme le blocage des emails ou la déconnexion automatique durant certaines plages horaires, ne sont qu’évoquées du bout des lèvres.

« Nous étudions la faisabilité de la mise en place des outils plus coercitifs, mais n’y recourrons que si le reste ne fonctionne pas », promet Anne Jestin. Une posture qui n’est pas forcément partagée par les organisations syndicales. Emmanuelle Polez, cosecrétaire générale de l’Ufict-CGT (2), plaide avant toute chose pour le développement d’indicateurs effectifs du droit à la déconnexion.

À cet égard, le rapport social unique et la base de données sociales, créés au 1er janvier, pourraient permettre d’en savoir davantage. Sophie Huneau recommande également de penser en premier lieu à investir dans un dispositif permettant de différer l’envoi d’un email. Ce n’est qu’avec un tel moyen que les expéditeurs, agissant en dehors de certaines plages horaires, seraient « identifiés et recevraient un rappel aux règles », imagine-t-elle. Charge désormais aux futurs accords de méthode de trouver les bons dosages.

Stéphane Gaude« L’argument de la continuité de service ne doit pas être avancé systématiquement »Stéphane Gaude, formateur et consultant, spécialiste du télétravail

 « Pour pouvoir être mis en œuvre, le droit à la déconnexion doit trouver un juste milieu entre devoir de travailler et droit de ne pas être connecté à son travail en permanence. Plusieurs points sont à prendre en compte pour l’organiser. Parmi eux, l’égalité femmes-hommes, puisque le recours accru au télétravail durant la crise a montré qu’être une femme avec une charge de famille générait des temps de connexion plus longs. L’accès au réseau, aux outils numériques doit aussi être regardé. En revanche, l’argument de plus en plus souvent avancé de la continuité de service ne doit pas remettre en cause ce droit, sauf en cas d’astreinte, officialisée par un écrit et faisant l’objet de compensations.
Enfin, il ne faut pas ignorer non plus la responsabilité individuelle des agents et de leurs encadrants sur ce sujet. De fait, le droit à la déconnexion ne peut être organisé qu’avec des outils permettant de l’encadrer, de le superviser et il doit être accompagné d’une bonne information des agents à la fois sur le devoir de connexion comme sur le droit à la déconnexion. »

 

Le plan d’actions prévu par l’accord du 13 juillet

La France a été le premier pays à intégrer dans le droit du travail le droit à la déconnexion. C’était il y a cinq ans, dans le cadre de la loi « El Khomri » (8 août 2016). Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés sont obligées de trouver un accord d’entreprise sur la gestion de la disponibilité des employés en dehors des horaires du travail. L’accord sur le télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 suggère un « plan d’actions [pouvant utilement] être adopté dans le cadre du dialogue social de proximité », afin de fixer les modalités (contenu, durée, publics cibles) de la formation à l’usage des outils numériques, les modalités pratiques de déconnexion desdits outils, d’ajustements de l’organisation pour adapter la charge de travail au temps de travail des agents, et celles visant à assurer l’information des agents sur le dispositif.

Aude-Laure VelattaUn suivi des agents actifs hors du temps de travail alerte les manageurs

À la région Centre – Val de Loire (Val de Loire ; 3 500 agents ; 2,57 millions d’hab.), le droit à la déconnexion a été pensé dès 2012 à la faveur de la rédaction d’un plan de prévention des risques psychosociaux. « Nous avons poursuivi ce travail avec les organisations syndicales par la rédaction d’une charte l’an dernier. Elle fixe les plages horaires où les agents ne sont pas tenus de répondre aux sollicitations », décrit Aude-Laure Velatta, directrice générale déléguée à l’accompagnement des RH. La région a aussi mis en place un suivi autorisant la direction des systèmes d’information à transmettre à la DGA RH l’identité et l’historique des connexions des agents très actifs hors des temps de travail. « Moins d’une dizaine étaient dans ce cas avant la crise. Depuis, beaucoup ont préféré télétravailler en dehors des horaires classiques pour s’occuper de leurs enfants ou bénéficier d’un accès satisfaisant au réseau », précise la directrice générale déléguée. Dans un souci de prévention des burn-out, elle estime nécessaire de renforcer ce suivi. Son objectif est de comprendre pourquoi un agent se connecte tard ou tôt pour alerter son manageur afin qu’il échange avec lui et envisage si besoin un accompagnement. « Il faut objectiver pour voir s’il est nécessaire de changer des choses », juge-t-elle, précisant que le droit à la déconnexion fait l’objet d’un dialogue régulier avec les syndicats.
Contact : Aude-Laure Velatta, 02.38.70.30.26.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Malgré son évocation dans la circulaire du 31 mars 2017 sur l’application des règles en matière de temps de travail, ndlr. Retour au texte

Note 02 Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise. Retour au texte

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Comment déconnecter à l’heure du télétravail

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement