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Dette - Page 54

Financement 08/01/2013

Tours cesse de payer les intérêts d’un emprunt et attaque la banque

Le conseil municipal de Tours (Indre-et-Loire) a décidé le 19 décembre 2012 de ne plus verser les intérêts d’un « swap » contracté pour restructurer sa dette. La ville se tourne vers la justice pour faire reconnaître son bon droit.

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
[Club Finances] 04/01/2013

Finances locales : Les grands dossiers 2013

L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...

Emprunts toxiques 02/01/2013

Lumière sur les coûts d’annulation des produits les plus risqués

Le site internet www.emprunttoxique.info vient de mettre en ligne une série de tableaux détaillant les formules de prêts très toxiques contractés par plusieurs collectivités locales et simulant le coût à payer en 2013 pour supprimer cette formule et revenir à un taux fixe. La facture s’élève à 500 millions d’euros pour seulement ...

Fotolia_35092294_XS
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Emprunts toxiques 19/12/2012

Les collectivités vent debout contre le rapport de l’inspection des finances

Stupéfaction, choc, colère, les réactions suite à la diffusion du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) concernant les emprunts toxiques détenus par Dexia sont plutôt virulentes. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) demande même à être reçue par Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre ...

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Copyright : La Gazette
Emprunts 17/12/2012

La France dans la moyenne européenne

Si les incertitudes restent grandes, la stabilisation récente des marchés financiers provoque une certaine détente des conditions de financement des collectivités en Europe. En Allemagne, en Belgique, mais aussi en Suisse, celles-ci se financent sans difficulté auprès des banques.

Credit-emprunt
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1 Emprunts toxiques 12/12/2012

Exclusif : Un rapport de l’IGF pour exhorter les collectivités à régler l’addition

Selon un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juin 2012, les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques ont plus intérêt à les neutraliser qu’à les réaménager. D’autant que l’IGF considère que la plupart d’entre elles peut payer les indemnités de remboursement anticipées ...

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[Club Finances] 07/12/2012

[Infographie] Financement des collectivités en 2012 : refaisons l’addition !

A l'issue d'une année d'incertitudes, les experts des finances locales estiment désormais que les besoins de financement des collectivités seront couverts en 2012, certaines ayant dû revoir leurs ambitions à la baisse. Retour mois par mois sur l'actualité des finances locales par le biais d'une infographie sous forme d'addition qui permet de ...

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Copyright : z576 - Fotolia.com
PLFR 2012 04/12/2012

Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?

Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
Emprunts toxiques 02/12/2012

L’Etat débloque 25 millions d’euros pour les communes en grande difficulté

Dans le cadre du 3e PLFR pour 2012, un montant de 25 millions d’euros est inscrit pour alimenter un fonds de soutien aux villes souhaitant se désengager de leurs emprunts toxiques. Si cette disposition va dans le sens de ce que souhaite l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), elle ne correspond qu’à une goutte ...

Emprunts toxiques 22/11/2012

Acteurs publics contre les emprunts toxiques demande la mise en place d’un fonds mutualisé

A l'issue d'une réunion de leur bureau le 21 novembre 2012, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a annoncé par la voix de son président, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, souhaiter la mise en place d'un fonds mutualisé pour permettre aux collectivités locales concernées de sortir de ces crédits ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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