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Dette - Page 47

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Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Emprunts toxiques 25/06/2013

Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions

Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...

Emprunts toxiques 25/06/2013

Loches porte son emprunt toxique en justice

La commune de Loches (Indre-et-Loire), qui a emprunté 3 millions d’euros en 2007 à Dexia, a assigné la banque le 14 juin tout en poursuivant les négociations.

Philippe Rogier, président de Public Finance
Copyright : V. Vincenzo
Emprunts toxiques 19/06/2013

Philippe Rogier : « Il est illusoire de théoriser le comportement des 1 500 emprunteurs concernés »

Expert bancaire, Philippe Rogier, président de PublicFinance, décrypte les multiples enjeux du dispositif annoncé mardi 18 juin par Bercy sans excès de précision.

Bercy moderne
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Finances locales 18/06/2013

Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG

Comme l'annonçait le Club finances, l'Etat vient d'officialiser la mise en place d'un dispositif destiné à en finir avec le feuilleton des emprunts toxiques. La Sfil annonce, de son côté, le lancement d'un roadshow investisseurs préalable au lancement de son émission obligataire inaugurale.

Emprunts toxiques 17/06/2013

Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia

Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en justice le 27 mars 2013 de la banque devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour demander l’annulation du contrat de prêt.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
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Emprunts toxiques 14/06/2013

Les assignations montent en flèche à l’approche du 17 juin

Les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque avant juin 2008 se précipitent pour assigner leur banque avant le 17 juin 2013, date de la prescription quinquennale. Le tribunal de grande instance de Nanterre annonce 141 assignations et celui de Paris 25.

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Copyright : Phovoir
Expertise 14/06/2013

Consultants en finances : de nouvelles missions dans un contexte de forte concurrence

Une poignée de cabinets de consultants en finances se partage le marché des collectivités avec des activités qui ont évolué au fil du temps, notamment pour des besoins liés au développement de l’intercommunalité, à la négociation de DSP ou à la gestion de la dette. Si la concurrence est rude et l’expertise demandée de plus en plus ...

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
Financement 14/06/2013

Gilles Carrez : « Les élus un peu sérieux n’ont pas contracté d’emprunts toxiques »

Dans une interview exclusive au Club finances de la Gazette, le président de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) explique son amendement de validation de l’absence de TEG dans les fax de confirmation de prêt. Il plaide, de nouveau, pour que l’on ne déresponsabilise pas les élus locaux.

Liasse
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EMPRUNTS TOXIQUES 13/06/2013

La solution qui valait 3 milliards

Le gouvernement devrait annoncer prochainement un dispositif destiné à en finir une bonne fois avec les emprunts empoisonnés des collectivités.

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Copyright : D.R.
Loi bancaire 06/06/2013

L’encadrement des emprunts des collectivités adopté à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 5 juin 2013 à l’Assemblée nationale l’article 11ter du projet de loi bancaire en 2e lecture. Il interdit aux collectivités de contracter des emprunts trop risqués.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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