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Financement

Dexia : la Cour des comptes pour une validation législative des emprunts dénués de TEG

Publié le 19/07/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes Emile Lombard - Cour des comptes
Dans un rapport sur Dexia rendu public le 18 juillet 2013, la Cour des comptes demande de "prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêts passés entre les établissements de crédit et le secteur public local". Le Premier président de la Cour, Didier Migaud, affirme que si la décision du tribunal de grande instance de Nanterre était confirmée, "le coût pour la SFIL [Société de financement local] serait très important".

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« Un sinistre coûteux », 6,6 milliards d’euros pour l’Etat français et la Caisse des dépôts (voir tableau plus bas), qui présente encore des « risques persistants ». Tel est le constat de la Cour des comptes qui a examiné la gestion de la partie française de la banque à partir d’octobre 2008, date à laquelle ont été prises les premières mesures de soutien public.
Le bilan est sévère, tant sur le modèle « atypique et fragile », que sur le rôle du conseil d’administration qui n’a pas « anticipé la montée des risques » et celui des autorités de supervision qui n’ont pas non plus « su prévenir les risques » et n’ont pas « sanctionné ...

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Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants - Cour des comptes - juillet 2013

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