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Dette - Page 44

Stéphane Pietrasanta, maire d'Asnières-sur-Seine.
Copyright : SP
EMPRUNTS TOXIQUES 13/11/2013

Sébastien Pietrasanta : « La loi de validation ne doit pas être rétroactive »

Le député-maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, qui est un des piliers de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), va soutenir une série d’amendements visant à améliorer l’article 60 du PLF relatif aux emprunts toxiques.

duel
Copyright : D.R.
PLF 2014 07/11/2013

Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy

Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.

Christophe Parisot
Copyright : D.R.
INTERVIEW 05/11/2013

Christophe Parisot (Fitch) : « Le fonds de soutien de l’Etat est une incitation à la désensibilisation progressive»

Pour Christophe Parisot de Fitch France, le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros prévu par l’Etat est davantage une incitation à la désensibilisation qu’une solution globale de sortie des contrats d'emprunts toxiques.

Emprunts toxiques 04/11/2013

PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux

Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le département de la Seine-Saint-Denis et la banque Dexia, par le taux de l’intérêt légal, l’espoir était apparu parmi les innombrables acteurs publics ...

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PLF 2014 30/10/2013

Emprunts toxiques : l’AMF se fâche et écrit au Premier ministre

Les représentants de l’Association des maires de France déplorent la non-tenue par le gouvernement des engagements du pacte de confiance en matière d’emprunts toxiques.

Financement 30/10/2013

Les garanties d’emprunts

La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel une collectivité (le garant) accorde sa caution à un organisme (le débiteur) et s’engage à assurer pour lui l’exécution de son obligation auprès de la banque (le prêteur) en cas de défaillance. Environ 90 % de l’encours total de la dette garantie des collectivités locales ...

Tribune 30/10/2013

Contrats structurés : le TEG, l’arbre qui cache la forêt

Le débat actuel sur le TEG occulte les autres arguments dont disposent les collectivités locales en matière de « dérivés toxiques », ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 septembre dernier. Cet arrêt montre combien est fausse l’idée selon laquelle les dispositions relatives au TEG seraient les ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 28/10/2013

Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur

Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette ...

Gaz40_decryptageFinance_V1
Copyright : La Gazette
Financement 28/10/2013

La possibilité d’un trou d’air dans l’investissement local

Baisse des dotations, pression fiscale à un niveau plafond, conjuguées à des dépenses difficilement compressibles… Tout conduirait à penser que l’endettement des collectivités, qui n’a cessé de croître ces dix dernières années en volume, allait poursuivre sur sa lancée. Il n’en est rien.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
1 Note de conjoncture Banque postale 15/10/2013

Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?

Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas augmenter la fiscalité locale malgré les baisses de dotations. Le contexte financier se caractérise pourtant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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