Commande publique - Page 124
La DGFiP lance le « tour de France de la carte d’achat »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui travaille depuis 10 ans sur la carte d’achat mène un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » afin de sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la carte d’achat.
La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
La Direction des affaires juridiques renforce son rôle de conseil aux collectivités
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
Publicité des conventions de délégation de service public – Avis à poster sur les formulaires
La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public peut publier un avis d'intention de conclure ou un avis d'attribution de la convention. Ces publications ont pour effet de diminuer les délais de recours contentieux. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie vous propose de ...
Projets transfrontaliers – Guide
Cet ouvrage se destine aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en ...
Focus sur Brest, Lons-Le-Saunier et Saint-Etienne
Pour la ville de Brest, les commandes dopent la production locale, celle de Lons-le -Saunier estime sa démarche bio "à peine plus cher que le conventionnel " et Saint-Etienne mise sur le localisme mais en prenant un risque «calculé».
Les achats écoresponsables à l’épreuve du Code des marchés publics
Le Code des marchés publics permet l’achat de produits bios, dont l’offre est limitée. Et fait obstacle à la commande de produits locaux, plus accessibles.
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gammeBudgets : un surcoût certain, maîtrisable et assumé
Par rapport au poulet standard, le bio coûte jusqu’à trois fois plus cher. Avec le label rouge, l’écart est faible.
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La restauration scolaire monte en gammeLe mieux-disant dans la commande publique – Livre Blanc
Le Medef a publié un Livre blanc sur la commande publique.
Catherine Bergeal préconise de chercher un « équilibre entre sécurité et simplicité »
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie fait un point complet, dans une interview pour la Gazettes des Communes, sur les nouvelles dispositions qui touchent les marchés publics.
