Commande publique - Page 119
Les associations en quête d’un nouveau partenariat avec les collectivités
Les relations qu’entretiennent les associations et les pouvoirs publics sont complexes. Tantôt partenariales, tantôt conflictuelles, elles évoluent au gré des orientations politiques, des besoins sociaux et des contraintes budgétaires.
Conclure un marché à procédure adaptée en 2012
Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1 er janvier, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et sans mise en concurrence.
Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va parfois pas aussi loin que les acteurs l'espéraient.
La CU de Bordeaux saisit le tribunal administratif car son pont tournant est inopérant
La Communauté urbaine de Bordeaux annonce déposer en cette fin d'année 2011 une requête en référé auprès du tribunal administratif, afin de déterminer qui est responsable du fiasco : depuis janvier dernier, des techniciens sont au chevet d'un pont tournant qui vise en théorie à permettre à deux voies de tramway d'enjamber les écluses ...
Encourager le recours aux appels à projets pour les politiques de l’emploi
Parce qu’ils constituent selon lui "un vrai potentiel pour renouveler les politiques de l’emploi", le Centre d’analyse stratégique (CAS) encourage, dans une note d'analyse rendue publique mardi 20 décembre 2011, à sécuriser davantage les appels à projets pour qu’ils puissent se développer.
Efficacité énergétique : 27 mesures pour consommer moins et mieux
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé vendredi 16 décembre 2011 un total de 27 mesures pour améliorer l'efficacité énergétique en France et lutter contre le gaspillage de l'électricité.
Associations et collectivités s’unissent pour lutter contre l’exclusion bancaire
L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le Secours Catholique et la Croix-Rouge ont rédigé un manifeste pour l’inclusion bancaire des populations fragiles, qu’ils ont présenté mercredi 7 décembre 2011.
Distinguer marchés publics et subventions
Marchés publics, subventions : la distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.
Restauration scolaire : petits aménagements (légaux !) avec le Code des marchés publics
« Soyons bien clair : il ne s’agit pas de détourner le code mais… de l’interpréter ». Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire mercredi 23 novembre 2011.
La vigilance toujours de mise quant à la réforme en cours du financement des services publics
En pleine actualité législative sur le financement des services publics locaux, la table ronde du Congrès des maires du mardi 22 novembre 2011 sur « le maire, les services publics et l’Europe » a surtout été l’occasion, pour les représentants de l'Etat français, des instances européennes et des associations de collectivités ...
