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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 94

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Copyright : Flickr
1 Déontologie 17/04/2014

Des caméras sur les uniformes des policiers municipaux d’Avignon

La ville d’Avignon (Vaucluse) expérimente ce matériel depuis l’été 2013. Objectif : éviter que les agents ne soient accusés de comportements non déontologiques lors des interventions.

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Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
1 Données publiques 16/04/2014

Rapport Gorce sur l’open data et la vie privée : des hypothèses anxiogènes peu convaincantes

Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. Ils avancent vingt propositions dont certaines pourraient aboutir à davantage de frilosité. L’ampleur des risques, point de départ de ce travail, reste floue.

Incivilités 16/04/2014

Transports en commun : les intercos de Lille et d’Orléans préviennent et luttent contre l’insécurité

A Lille comme à Orléans, les deux agglomérations administrant le réseau de transports local ont décidé de traiter le problème de l'insécurité à bras-le-corps. Avec deux options différentes: la prévention, du côté lillois, et davantage de répression en ce qui concerne la préfecture du Loiret. Reportage.

1 Données publiques 15/04/2014

Opendata : réserve ministérielle sur la “troisième révolution industrielle”

Lancée en début d’année 2014, la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques auditionnait jeudi 10 avril Marylise Lebranchu, une ministre plutôt sur la réserve sur la sujet, ainsi qu’Henri Verdier, le directeur d’Etalab qui annonce pas moins que l’avènement de la 3ème ...

Statut - Formation 15/04/2014

La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement

La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.

14/04/2014

Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.

Incivilités 14/04/2014

Quand la médiation et la prévention de la délinquance embarquent dans les transports en commun

La hausse de la délinquance et des incivilités dans les transports collectifs urbains pèse sur l'exploitation des réseaux. Pourtant, des efforts importants, et parfois payants, sont effectués à tous les niveaux par les différents opérateurs locaux. La recette passe par le partenariat entre tous les acteurs pour garantir une sécurité ...

Opendata 11/04/2014

Les avis de la Cada en open data, enfin

Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l’application de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs viennent d’être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril. Cette base de données faisait auparavant l’objet d’une redevance dont la suppression avait ...

Inégalités 10/04/2014

Discriminations: des chercheurs déplorent l’insuffisance de l’action publique

Des chercheurs ont déploré jeudi 10 avril l'"insuffisance de l'action publique" face aux "discriminations", se fondant sur un recueil d'études publié le même jour par l'Insee sur les inégalités face au logement, l'accès à l'emploi ou encore les salaires.

RENCKI Julien id
Copyright : SERVICE PHOTO MATIGNON
Interview 08/04/2014

« La MAP ne se résume pas à l’effort d’économies, pas davantage que les économies ne se résument à la MAP »

Julien Rencki est le Secrétaire général de la modernisation de l'action publique, le SGMAP. Ce haut fonctionnaire, en provenance de Bercy, décrit le rôle complexe d'impulsion et d'articulation que joue cette structure interministérielle, placée sous l'autorité du Premier ministre, dans la mise en oeuvre de la modernisation de l'action ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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