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Citoyenneté et droits de l'homme

[Club prévention sécurité] 07/08/2013

Le mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat

Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local ...

Jean Arthuis
Copyright : MIGUEL MEDINA / AFP
Mineurs isolés étrangers 07/08/2013

Le mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat

Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local ...

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
1 Politique de la Ville 06/08/2013

Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres

Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...

Gens du voyage 26/07/2013

Gens du voyage : la désolation du maire d’Hermanville-sur-mer

Pendant huit jours, une trentaine de caravanes de gens du voyage ont stationné sur les terrains de sport de la station balnéaire d’Hermanville-sur-mer. Les négociations pour un déménagement sur des aires aménagées ont été infructueuses. Le maire avait même entamé une action en justice.

Raphael Le Mehaute SGCIPD
Copyright : R. Le Mehauté
Nomination 25/07/2013

Politique de la Ville : le préfet Raphaël Le Méhauté nommé à la tête du SG-CIV

Le préfet Raphaël Le Méhauté a été nommé, le 24 juillet en conseil des ministres, secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) en remplacement d'Herve Masurel. Sa principale mission consistera à mettre en application la réforme de la politique de la Ville, qui sera dévoilée dans les prochains jours par le ...

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
1 égalite femmes hommes 25/07/2013

Feu vert pour l’insertion d’un critère paritaire dans les marchés publics

La commission des lois du Sénat vient de donner, mercredi 24 juillet 2013, son feu vert au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cœur de ce texte, l’article 3, qui conditionne l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.

7 Banlieues 23/07/2013

Les violences de Trappes d’une grande banalité… à un niqab près

Chômage, grands ensembles, un contrôle de police qui dégénère... les violences urbaines survenues à Trappes (Yvelines) ce week-end s'inscrivent dans un contexte "d'une terrifiante banalité" symptomatique de nombreuses banlieues françaises... à un détail près: pour la première fois, l'incident déclencheur des émeutes implique l'islam ...

taubCreditPS
Copyright : Flick PartiSocialiste
Protection de l’enfance 23/07/2013

Mineurs isolés étrangers : le gouvernement soulage les départements

La garde des Sceaux Christiane Taubira a installé lundi 22 juillet un comité de suivi indispensable pour faire aboutir la réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers, annoncée à la fin du mois de mai. Concrètement, le dispositif que ce comité de suivi doit appliquer devrait permettre de mieux répartir l’effort entre ...

Une circulaire du 3 mars précise les modalités d’application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Copyright : AFP
Banlieues 22/07/2013

Trappes : retour à un calme apparent après un week-end d’émeutes

"Le calme est en train de revenir" à Trappes et ses environs, théâtre de violences urbaines depuis le début du week-end, a affirmé lundi 22 juillet dans la journée le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Des incidents de moindre ampleur ont pourtant émaillé la nuit de dimanche à lundi, avec deux nouvelles interpellations. Malgré la fin ...

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 22/07/2013

Caméras cachées et caméras sacrées

Peut-on ne pas révéler l’emplacement de caméras de voie publique, comme un élu local l’a affirmé ce mois-ci ? En France – pays qui a voté la séparation des Eglises et de l’Etat – est-il possible pour la police d’installer des caméras sur des édifices religieux et d’en visionner les images ? Contrairement à ce qui semblait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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