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Citoyenneté et droits de l'homme

[Club prévention sécurité] 16/09/2013

« Les policiers municipaux doivent apprendre à nous connaître » – Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits

Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité, François Mothes, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège en charge de la déontologie de la sécurité, s'exprime sur le rôle que son institution entend jouer envers les policiers municipaux. Elle commente l'évolution des saisines enregistrées en 2012, revient ...

Francoise Mothes
Copyright : Abaca
Déontologie 16/09/2013

« Les policiers municipaux doivent apprendre à nous connaître » – Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits

Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité, Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège en charge de la déontologie de la sécurité, s'exprime sur le rôle que son institution entend jouer envers les policiers municipaux. Elle commente l'évolution des saisines enregistrées en 2012, revient ...

infograph
Copyright : La rédaction
Vidéosurveillance 13/09/2013

Caméras de voie publique: le palmarès des 10 plus grandes villes françaises (infographie)

Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...

Déontologie 13/09/2013

Comment sont instruits les dossiers au sein du pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des Droits ?

Cette institution a été saisie de quelques affaires impliquant des services de police municipale.

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 13/09/2013

Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement

Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...

Parlement 12/09/2013

Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux

Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...

1 Elections 12/09/2013

La Commission des lois du Sénat rejette les projets de loi sur le non cumul des mandats

C’est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.

2 Citoyenneté 09/09/2013

85 propositions pour rendre la démocratie participative plus concrète

Le 5e forum national sur la démocratie participative, qui s’est tenu les 6 et 7 septembre à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a réuni 300 participants autour de réflexions et de retours d’expériences. 85 propositions pour améliorer et développer la démocratie participative ont été faites avec l’espoir que le Parlement s’en ...

[Club Prévention Sécurité] 06/09/2013

« Je veux rassurer les acteurs de la politique de la ville » – Naïma Charaï, présidente de l’Acsé

Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, la présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) revient sur la création du Commissariat général à l'Egalité des territoires (CGET), qui comportera un pôle "Politique de la Ville" réunissant les ...

Social 06/09/2013

Financement de l’aide aux victimes – rapport de Nathalie Nieson, députée

La Gazette met en ligne le rapport de la députée socialiste de la Drôme Nathalie Nieson sur le financement de l'aide aux victimes. Le document, remis à la fin juillet 2013 à la ministre de la Justice, préconise plusieurs pistes pour renflouer les associations, notamment la mise en place d'une "contribution victimes" à la charge des auteurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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