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Citoyenneté et droits de l'homme

Education 20/09/2013

Vincent Peillon entend ‘raccrocher’ 20 000 décrocheurs scolaires d’ici fin 2013

En déplacement dans les quartiers Nord de Marseille lundi 16 septembre, le ministre de l’Education a affiché un objectif quantifié.

mariage_pour_tous_une_juridique
Copyright : AMATHIEU - Fotolia.com
2 [Billet] Etat civil 18/09/2013

Mariage pour tous : le retour par omission de la clause de conscience des maires

Le Conseil d’Etat vient de transmettre, mercredi 18 septembre 2013, la question prioritaire de constitutionnalité relative à la clause de conscience des maires en qualité d’officiers d’état civil. Ou plutôt la question de la constitutionnalité de l’absence de leur clause de conscience !

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Prévention de la délinquance 18/09/2013

Violences conjugales : le Sénat approuve la généralisation des téléphones portables d’urgence

Les sénateurs ont adopté mardi 17 septembre 2013 à une large majorité le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le texte prévoit, entre autres mesures, d’étendre l’expérience de télé-protection actuellement en cours dans plusieurs départements. Les collectivités sont particulièrement sollicitées.

Administration 17/09/2013

Séisme culturel dans l’administration avec le projet de loi de simplification des relations entre administration et citoyens

Deux mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyen reçoit le feu vert de l'Assemblée nationale, lundi 16 septembre 2013. Le texte abrite le principe de l'accord tacite et consacre l'entrée de l'administration dans l'ère numérique, deux ...

[Club prévention sécurité] 16/09/2013

« Les policiers municipaux doivent apprendre à nous connaître » – Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits

Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité, François Mothes, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège en charge de la déontologie de la sécurité, s'exprime sur le rôle que son institution entend jouer envers les policiers municipaux. Elle commente l'évolution des saisines enregistrées en 2012, revient ...

Francoise Mothes
Copyright : Abaca
Déontologie 16/09/2013

« Les policiers municipaux doivent apprendre à nous connaître » – Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits

Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité, Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège en charge de la déontologie de la sécurité, s'exprime sur le rôle que son institution entend jouer envers les policiers municipaux. Elle commente l'évolution des saisines enregistrées en 2012, revient ...

infograph
Copyright : La rédaction
Vidéosurveillance 13/09/2013

Caméras de voie publique: le palmarès des 10 plus grandes villes françaises (infographie)

Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...

Déontologie 13/09/2013

Comment sont instruits les dossiers au sein du pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des Droits ?

Cette institution a été saisie de quelques affaires impliquant des services de police municipale.

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 13/09/2013

Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement

Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...

Parlement 12/09/2013

Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux

Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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