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Citoyenneté et droits de l'homme

MendiciteRoms
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Fact-checking 04/10/2013

Roms : la Gazette passe au crible les affirmations de Viviane Reding (UE)

Suite aux déclarations de la commissaire européenne Vivane Reding déplorant l'inutilisation des fonds européens destinés à l'insertion des Roms en France, en réponse aux propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls ayant suscité la polémique, la Gazette des communes a tenté de démêler le vrai du faux.

Immeubles HLM gris
Copyright : La Gazette
Banlieues 27/09/2013

Insécurité : les bailleurs sociaux lancent un SOS

Environ 80 quartiers HLM seraient placés sous l’emprise des trafiquants de drogue. A l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), les professionnels ont interpellé l’Etat et réclamé une plus grande clarification des rôles.

Francois Lamy
Copyright : © V. Vincenzo
Banlieues 26/09/2013

La réforme de la politique de la ville sera « votée avant les élections municipales » affirme François Lamy

Le ministre délégué chargé de la politique de la ville a assuré, jeudi 26 septembre devant les bailleurs sociaux réunis en congrès, que le projet de loi réformant la politique de la ville sera examiné en urgence au Parlement au début d’année et ainsi « voté avant les élections municipales » de mars 2014.Il a levé de nombreuses ...

Droits de l'homme 26/09/2013

Amnesty International condamne les expulsions forcées de Roms

Un rapport d'Amnesty International rendu public mercredi 25 septembre estime que les garanties procédurales des expulsions de Roms de France n'ont pas toutes été respectées.

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
Libertés publiques 24/09/2013

83% des Français favorables à la vidéosurveillance, selon un sondage

Les Français se disent massivement favorables aux contrôles dans l'espace public (vidéosurveillance, utilisation de la biométrie dans les documents d'identité), selon un sondage Ifop publié le 24 septembre 2013.

Tranparence de la vie publique 24/09/2013

La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France

Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Education 20/09/2013

Vincent Peillon entend ‘raccrocher’ 20 000 décrocheurs scolaires d’ici fin 2013

En déplacement dans les quartiers Nord de Marseille lundi 16 septembre, le ministre de l’Education a affiché un objectif quantifié.

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Copyright : AMATHIEU - Fotolia.com
2 [Billet] Etat civil 18/09/2013

Mariage pour tous : le retour par omission de la clause de conscience des maires

Le Conseil d’Etat vient de transmettre, mercredi 18 septembre 2013, la question prioritaire de constitutionnalité relative à la clause de conscience des maires en qualité d’officiers d’état civil. Ou plutôt la question de la constitutionnalité de l’absence de leur clause de conscience !

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Prévention de la délinquance 18/09/2013

Violences conjugales : le Sénat approuve la généralisation des téléphones portables d’urgence

Les sénateurs ont adopté mardi 17 septembre 2013 à une large majorité le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le texte prévoit, entre autres mesures, d’étendre l’expérience de télé-protection actuellement en cours dans plusieurs départements. Les collectivités sont particulièrement sollicitées.

Administration 17/09/2013

Séisme culturel dans l’administration avec le projet de loi de simplification des relations entre administration et citoyens

Deux mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyen reçoit le feu vert de l'Assemblée nationale, lundi 16 septembre 2013. Le texte abrite le principe de l'accord tacite et consacre l'entrée de l'administration dans l'ère numérique, deux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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